Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté n° 003/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 97/226/PM du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l'État en République du Cameroun
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Arrêté n° 0948-ICAB/PRDU du 06 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0786/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Décret n°2025/108 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 00213/MINFI/DS portant application du décret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifié et complété par le décret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'État
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- L'Agenda du Cabinet Civil — Présidence de la République du Cameroun
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/526 du 19 novembre 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur AYANG Luc
- Communiqué du Président de la République — Déplacement privé en Europe
- 59th Edition of the National Football Cup Final — Programme
- Arrêté n° 1073 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 0819/CAB/PR/DU 05 NOV 2025 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois mille sept-cent trente-sept (3737) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2025
- Law No. 2024/016 of 23 DEC 2024 to Organize the Civil Registration System in Cameroon
- Décret n° 2015/163 du 15 octobre 2015 instituant une journée de deuil national
- Décret n° 2025/248 du 10 juin 2025 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2025/570 du 09 DEC 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret N° 2015/146 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Allocution du Chef de l'État à l'occasion de sa visite aux populations victimes des inondations dans les régions du Nord et de l'Extrême-Nord
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 74 - AVRIL/JUIN - APRIL/JUNE 2023
- Décret n° 2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Ceremony for the Official Retrocession of the Ouro Tada Private Catholic Integrated Health Center, Renovated and Equipped, and the Handing Over of Gifts to the Former Rohan-Chabot Leprosy Center of Mokolo in Mayo Tsanaga Division, Far North Region
- Décret n° 2025/31 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2026/021 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2016/391 du 22 août 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Programme de la 47e Edition de la Fête Nationale 20 Mai 2019
- DECREE No. 2025/206 OF 19 MAI 2025 to appoint a member of the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- LOI N° 2019/004 DU 25 AVR 2019 LOI-CADRE REGISSANT L'ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 33 avril-mai 2016
- Décret n° 2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Arrêté n° 0816/CAB/PR du 05 novembre 2025 portant avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Inspecteurs de Police de 2ème Grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux