Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 1.002906 /MINFOPRA du 23 AVR 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Law N° 2020/004 of 23 April 2020 Governing Postal Activity in Cameroon
- Communiqué du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, S.E. Joseph DION NGUTE, à l'issue de la réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun du 23 avril 2020
- Liste des candidats gabonais déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Libreville)
- Liste des candidats tchadiens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020
- Liste des candidats congolais déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Brazzaville)
- Liste des candidats camerounais déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Master Professionnel)
- Liste des candidats équato-guinéens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA — Session du 14 février 2020 (Centre de Malabo)
- Liste des candidats gabonais déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Libreville)
- Décision n° 2000615 /MINFOPRA du 20 AVR 2020 portant nomination des personnels dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- BEAC — Press Statement on Clarification Regarding CAMPOST's Electronic Payments Clearing and Settlement System
- Arrêté n° 041 CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients COVID-19
- Décision n°000614 /MINFOPRA du 20 avril 2020 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020 sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government, of 16 April 2020 on the Government Response Strategy to the Coronavirus (COVID-19) Pandemic
- Décision n°000596/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décision n°66000597/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Bordereau de transmission d'actes du MINFOPRA Nord-Ouest
- Arrêté n° 20700007 / MINPMEESA du 4 avril 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 043/PM du 12 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Soit-transmis n° 27/04/2020/ST/MINFOPRA/SG/SDACL
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Arrêté n°0824 MINSANTE du 09 avril 2020 portant mise en place des mesures de prévention et de contrôle du coronavirus au Cameroun
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government of 9 April 2020 on the Government Response Strategy to the Coronavirus (COVID-19) Pandemic
- Communiqué n°119/MINFI/DGD du 06 avril 2020 - Mesures de protection contre le COVID-19 dans les services douaniers
- Order n° 033/CAB/PM of 03 AVR 2020 to appoint the Deputy National Coordinator of the Presidential Plan for the Reconstruction and Development of the North-West and South-West Regions
- Arrêté n° 033 /CAB/PM du 03 AVR 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Order n° 032/CAB/PM of 03 AVR 2020 to appoint the National Coordinator of the Presidential Plan for the Reconstruction and Development of the North-West and South-West Regions
- Arrêté n° 031/CAB/PM du 03 AVR 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- PRESS RELEASE — Maintien des mesures restrictives liées au COVID-19
- Décret n° 2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 030/PM du 30 mars 2020 portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- Communiqué radio-presse du 27 mars 2020 relatif à la recherche active des cas suspects de COVID-19
- Décision n° 000398/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Affaires Sociales
- Décision n° 1000416 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Relations Extérieures
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 MARS 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 26 MARCH 2020
- Décret n°2020/142 du 25 mars 2020 portant nomination de la Directrice Générale Adjointe de l'École Nationale d'Administration Locale (NASLA)
- Décret n° 2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de l'École Nationale d'Administration Locale (ENAL)
- Note d'information aux agents publics sur le paiement des salaires de mars 2020
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°122-112/PR/MINFOPRA/SG/DDC/CAC/CEA3 du 24 mars 2020 relatif à la convocation des agents publics en situation irrégulière
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- MINFOPRA — Press Release du 24 mars 2020 — Convocation des agents publics suite à l'Opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE