Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0002 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG portant nomination d'un chef de brigade des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (Régularisation)
- Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 Portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (RÉGULARISATION)
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/3211/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- List of Persons Benefiting from the Financial Assistance by the Head of State to Victims of the Eseka Train Accident of 21 October 2017
- Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2014/3209/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- ASSA-AC: Recrutement d’un cadre administratif – CEMAC
- Décret n° 2014/3201/PM du 23 septembre 2014 portant création des Établissements de Formation Professionnelle
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service Normes de Vol – CEMAC
- Cabinet Meeting of 30 May 2017 - Communiqué
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 62 - Jan-Fév | Jan-Feb 2020
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation
- Logo Design Competition for the National Mining Corporation (SONAMINES) - Special Rules of the Competition
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Invitation à l'enregistrement des collecteurs et bureaux d'achat de substances minérales
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 0001 /ASMI/SONAMINES/DG/DPF/MFH du 21 Jan 2025 pour la Constitution du Fichier des Prestataires de la SONAMINES pour le Compte des Exercices 2025 et 2026
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Cameroon Vision 2035
- CAMEROUN : CAP VERS L'ÉMERGENCE - Les Grandes Réalisations du Gouvernement au titre du septennat 2011-2018
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2018/0533/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat, sises à Penka-Michel et Dschang, aux lieux-dits « Centre Urbain », Département de la Menoua.
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044