Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Recrutement Ordinaire - GTI/FETTA /14EME BIM/12EME BRIM (BERTOUA)
- Décret n° 2001/184 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Corps National de Sapeurs-Pompiers
- Décret n° 91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs aux personnels de l'Etat en service auprès des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Décret 60-280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Recrutement de 300 Elèves Sous-Officiers de Gendarmerie et 3000 Elèves-Gendarmes
- Arrêté n° 101/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de la Musique de la Gendarmerie
- RADIO-PRESS RELEASE — Visite du navire-hôpital chinois 'PEACE ARK' à Douala
- Recrutement Ordinaire - CI DJOUM
- Communiqué Radio Presse — Navire-Hôpital Chinois 'PEACE ARK'
- Décision n° 00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision N° 083/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination d'un Chef de Brigade des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° 015/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 012/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décision n° 00006/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou Organisations Internationales
- Décision n° 00005/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 00004/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 006/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision N° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur BERTE M'Bé Abdramane au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 024/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 022/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 00021/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 021/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision N° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 00019/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00018/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 018/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)