Droit de l'aménagement du territoire
Maathis indexe 5 textes en droit de l'aménagement du territoire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs Agricoles dans la Plaine Centrale
- Présentation du BIP de la Région du Littoral au titre de l'exercice 2024
- Décret n° 2025/0 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Décret n° 2025/085 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara