Droit de l'aménagement du territoire
Maathis indexe 14 textes en droit de l'aménagement du territoire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 of 06/04/2026 for Phase 1 of the Preparation of Land Use Plan of Mbianjong in Njoagwi-Fotabong III Fondom, Menji Municipality, Fontem Sub-Division, Lebialem Division
- Présentation du BIP de la Région de l'Adamaoua : Bilan et Perspectives - Lancement du Budget de l'Etat au titre de l'Exercice 2026
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 DEC 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2025/0 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Décret n° 2025/085 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Rapport de l'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc (le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré), au Titre Foncier 515/DJ au Lieu-dit Djambala dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djérem, Région de l'Adamaoua
- Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs Agricoles dans la Plaine Centrale
- Présentation du BIP de la Région du Littoral au titre de l'exercice 2024
- Décret n° 2019/135 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Arrêté n°0019/AMINHHDU du 07 mai 2012 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun
- Arrêté n°12/A/MINTOUR du 01 mars 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière d'aménagement et d'exploitation des sites touristiques d'intérêt local
- LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme