Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°43/E7/2021-BEAC du 26 Octobre 2021
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 09 du 25 octobre 2021
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala
- BVMAC — Avis n°027/2021/DG du 20 octobre 2021 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5,5% NET 2016-2021 »
- Communiqué de presse - Remboursement de la valeur « ECMR 5,5% NET 2016 – 2021 »
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'emprunt d'État ECMR 5,6% net 2018-2023
- Avis d'appel d'offres du 21/10/2021 au 18/11/2021
- Avis d'appel d'offres AON/OILML n°03/E84/2021-BEAC du 11 octobre 2021
- Avis d'appel d'offres AON/ORLML n° 07/E28/2021-BEAC du 11 octobre 2021
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Paiement de la deuxième échéance de la valeur EOG 6,25% NET 2019-2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 07/10/2021 AU 04/11/2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (octobre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics congolais (Octobre 2021)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Octobre 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 05/E28/2021-BEAC du 27 septembre 2021 - Reprise de liquidités à maturité longue
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 04/E28/2021-BEAC du 20 septembre 2021
- Avis d'appel d'offres du 23/09/2021 au 21/10/2021 - Reprise de liquidités à maturité longue
- Décret n°2021/555 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décret n°2021/556 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 179,7 millions d'euros, soit environ 117,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE)
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°37/E7/2021-BEAC du 14 septembre 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 16/09/2021 AU 23/09/2021
- Avis d'appel d'offres du 16/09/2021 au 23/09/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Avis d'appel d'offres du 09/09/2021 au 16/09/2021 - AON/OPIL n° 36/E7/2021-BEAC du 7 septembre 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON'ORLML n° 02/E28/2021-BEAC du 6 septembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 septembre 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans par la République Gabonaise
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public gabonais (septembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public congolais (septembre 2021)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°34/E7/2021-BEAC du 24 août 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/08/2021 AU 02/09/2021 — Réf. : AON/OPIL n° 34/E7/2021-BEAC du 24 août 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°01/E84/2021-BEAC du 23 août 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°33/E7/2021-BEAC du 17 août 2021
- Décret n° 20211422 du 13 août 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 21,170 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au Covid-19
- Décret n°2021/421 du 13 août 2021 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Avis d'appel d'offres du 12/08/2021 au 19/08/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 001/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2021 pour le recrutement d'un Spécialiste en Passation des Marchés pour appuyer l'UGRIF dans la mise en œuvre des projets financés par le Groupe de la Banque Africaine de Développement dans le cadre de l'unification et l'approfondissement du marché financier de la CEMAC
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public congolais (août 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public gabonais (août 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (août 2021)
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant retrait de la totalité des agréments de la société Atlas Assurances
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) BP E666- BAMAKO (République du Mali)
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Kessin Yves Roland N'Guessan en qualité de Mandataire Général du bureau de représentation de la société Wafa IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlas Assurances 04 BP 314 – Abidjan 4 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Rakhis Mannany, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR Nationale Vie)
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Anatole Georges Wilson, Président du Conseil d'Administration de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Oumar N'Doye administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad