Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué de Presse - Mise en paiement des intérêts de BGFI HOLDING CORPORATION SA
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 juin 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 septembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 septembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Tchad - Séance du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République de Guinée Équatoriale - Séance du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 06 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Ministère des Finances du Cameroun — Annonce d'émission de bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 30 août 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 20 Juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 1er Août 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 28 Février 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-13) - 20 Septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 avril 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 Janvier 2019
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 45/E7/2018-BEAC DU 7 NOVEMBRE 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 mai 2017
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Actions Prioritaires 2026 de la COSUMAF
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- BVMAC - Rapport Boursier (05 Juillet - 21 Octobre 2019)
- BVMAC — Avis n°T017/2019/BVMAC/DG du 04 septembre 2019 — Levée de la suspension temporaire des négociations sur certaines valeurs
- Avis n°T013/2019/DSX/DG — Paiement de dividende SOCAPALM Exercice 2018
- Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°27-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Yannick Axel Maniongui en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM L'ARCHER ASSET MANAGEMENT S.A
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF N°20-2025 du 25 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 28 Août 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 13 semaines
- Announcement - Issuance of Treasury Bills