Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n°52/E7/2020-BEAC DU 28 DECEMBRE 2021
- ORDONNANCE N° 2021/004 DU 29 DÉCEMBRE 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n°2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 83,5 millions d'euros, soit environ 54,8 milliards de francs CFA, avec option de renouvellement pour les deux années suivantes, pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA)
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Avis d'appel d'offres du 30/12/2021 au 27/01/2022
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlementation bancaire de la CEMAC
- Décision N° 01/04/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°51/E7/2020-BEAC du 21 décembre 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 30/12/2021
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 20/01/2022
- Décision N° 7/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Allocution d'ouverture de Monsieur Jean Claude Ngbwa, Directeur général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Cérémonie de première cotation ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°5/E84/2021-BEAC du 6 décembre 2021
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (décembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais (décembre 2021)
- Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais (décembre 2021)
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 14 du 29 novembre 2021
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 22 au 26 novembre 2021)
- Décision n° 03/CPM/2021 du Comité de Politique Monétaire de la BEAC du 25 novembre 2021
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 25/11/2021 AU 02/12/2021
- Avis d'appel d'offres du 25/11/2021 au 23/12/2021
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 15 novembre au 19 novembre 2021)
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation ALIOS 01 5,75% 2018-2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°46/E7/2021-BEAC du 16 novembre 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 12/E28/2021-BEAC du 15 novembre 2021
- Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 5,60% NET 2021 - 2028 »
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC — Semaine du 01 novembre au 05 novembre 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 10/E28/2021-BEAC du 01 Novembre 2021
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais (novembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (novembre 2021)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 25 octobre au 29 octobre 2021)