Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°020/2022 du 8 août 2022 — Radiation de la cote « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- BVMAC — Avis n°015/2025/BVMAC/DG du 1er avril 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- Avis n°020/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « ECMR 6,25% NET 2022-2029 »
- Avis n°019/2022/BVMAC/DG — Paiement de dividende SAFACAM pour l'exercice 2021
- BVMAC — Avis n°011/2026/BVMAC/DG du 24 mars 2026 — Paiement des intérêts « EOG 2024 à tranches multiples »
- BVMAC — Avis n°012/2025/DG du 20 septembre 2024 — Paiement de dividende SCG-Ré pour l'exercice 2023
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- AVIS N°002/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- BVMAC — Avis n°009/2021/DG du 24 mai 2021 — Amortissement du principal et paiement des intérêts de l'obligation EOG 6,5% NET 2016-2021
- BVMAC — Avis n°008/2025/DG du 17 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 4,70% NET 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°010/2021/DG du 24 mai 2021 — Radiation de la cote de l'emprunt obligataire « EOG 6,5% NET 2016-2021 »
- Avis n°003/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- BVMAC — Avis n°009/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% NET 2024 - 2027 »
- BVMAC — Avis n° 008/2024 du 15 février 2024 — Insertion de la fiche signalétique d'ALIOS FINANCE CAMEROUN dans le Bulletin Officiel de la Cote
- BVMAC — Avis n°007/2025/DG du 17 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 6,20% NET 2024-2031 »
- BVMAC — Avis n°006/2022/DG du 4 mars 2022 — Première cotation obligations « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- BVMAC — Avis n°006/2026/DG du 16 février 2026 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°005/2024/DG du 22 janvier 2024 — Première cotation obligations « AFCM 2023 A tranches multiples »
- BVMAC — Avis n°005/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des Obligations du Trésor de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- Avis n°004/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- BVMAC — Avis N°003/2025/BVMAC/DG du 30 janvier 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,50% BRUT 2023-2028 »
- AVIS N°003/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,50% BRUT 2023-2028 »
- Avis N°001/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Désignation Centralisateur Opération d’Augmentation de Capital « LA REGIONALE »
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 004 Août & Septembre 2025
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Avis d'appel d'offres du 30/12/2021 au 27/01/2022
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 : La résilience de l'investisseur et la finance durable — Prévention des escroqueries et précautions face aux crypto-actifs
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Allocution de Son Excellence Régis Immongault, Ministre de l'Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement à l'ouverture de la XXVIème Session de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale (Exercices 2021-2022 et 2022-2023)
- Convention de Coopération et d'Échange d'Informations entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF)
- Avis n° T016/2019/BVMAC/DG — FAGACE 5.25% net 2014-2019 : Paiement des intérêts et amortissement de la huitième et dernière échéance
- Avis n° T0012/2019/BVMAC/DG — Paiement de dividende SAFACAM Exercice 2018
- Allocution d'ouverture de Monsieur Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la BEAC - Forum de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n° 73-2025 du 15 décembre 2025 portant agrément de Madame Fouematio Christèle en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse « BEKO CAPITAL ADVISORY »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°72-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP ECOBANK TRANSFORMATION »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°66-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément de Monsieur Yves Martial Ntchoumou en qualité de Directeur Général de la société de bourse « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- COSUMAF — Décision n°43-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP CONTACTURER OBLIGATAIRE »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°41-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de la société « RODEC CONSEILS CAMEROUN » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°39-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Bunang Poueme Lionel Franky en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM Harvest Asset Management S.A.
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°38-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur NTONGA ENINGWE Marcel en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES S.A.
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »
- COSUMAF — Décision n°37-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Moukala Rodrigue en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse CCA Bourse
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°18-2025 du 05 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- Guide relatif à l'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables en Afrique Centrale