Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°09/E7/2022-BEAC du 1er mars 2022
- Avis d'appel d'offres du 24/02/2022 au 03/03/2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 08/E28/2022-BEAC du 21 février 2022
- Instruction n° 017/GR/2019
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°06/E7/2022-BEAC du 8 février 2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/02/2022 AU 5/05/2022 - Réf. : AON/OILML n° 02/E84/2022-BEAC du 7 février 2022
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°05/E7/2022-BEAC du 1er février 2022
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 05 du 31 janvier 2022
- Code de déontologie et d'éthique applicable aux salariés de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (février 2022)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics camerounais (février 2022)
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2022
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics congolais (février 2022)
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n°006/2020 relative aux missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit
- Instruction n° 007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d information sur le crédit
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°04/E7/2022-BEAC du 25 janvier 2022
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 009/2020 - Modalités d obtention de diverses autorisations préalables par les bureaux d information sur le crédit
- Instruction n°003/GR/2020
- Instruction n° 010/2020 - Modalités d obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d informations sur le crédit dans la CEMAC
- Décret n° 2022/052 du 25 JAN 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Avis d'appel d'offres du 20/01/2022 au 27/01/2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM
- Calendrier de constitution des réserves obligatoires en 2022
- Avis d'appel d'offres du 13/01/2022 au 20/01/2022 - Opération principale d'injection de liquidités
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2022-BEAC du 10 janvier 2022
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 03 janvier au 07 janvier 2021)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°01/E84/2022-BEAC du 3 janvier 2022
- Avis d'appel d'offres du 06/01/2022 au 13/01/2022 - Réf. : AON/OPIL n° 01/E7/2022-BEAC du 4 janvier 2022
- Microfinance et surliquidité bancaire dans la CEMAC : Complémentarité banques-microfinances et réduction de la surliquidité bancaire dans la CEMAC
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Calendrier annuel d'organisation des opérations sur le compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire - 2022
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais (janvier 2022)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais (janvier 2022)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (janvier 2022)
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Epargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Bulletin Trimestriel du Marché des Titres Publics de la CEMAC - N°16 / Décembre 2021
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation — Exercice 2021 (Annexe à la Loi de finances 2022)
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Quatrième trimestre 2021
- Circular n° /C/MINFI of 30 DEC 2021 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2022 fiscal year