Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Aveni Ré
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Kengne Kamga Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément du bureau de représentation de la société WAFA IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- BVMAC — Avis n°020/2021/DG du 30 juillet 2021 — Résultat de la première cotation « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- BVMAC — Avis n°021/2021/DG du 30 juillet 2021 — Résultat de la première cotation « EOG 6% net 2021-2026 »
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- Avis N°016/2021/BVMAC/DG — Résultat de la première cotation de l'action « LA REGIONALE »
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation ALIOS FINANCE GABON 6.25 % NET 2014 - 2021
- Avis d'appel d'offres du 15/07/2021 au 22/07/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- AVIS N°015/2021/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION « ACTION DE LA RÉGIONALE »
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (juillet 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public gabonais (juillet 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public congolais (juillet 2021)
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- BEAC — Communiqué de presse sur l'admission de l'emprunt obligataire « EOG 6% NET 2021 – 2026 » au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°25/E7/2021-BEAC du 22 juin 2021
- Avis d'appel d'offres du 24/06/2021 au 1er/07/2021 - AON/OPIL n° 25/E7/2021-BEAC du 22 juin 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 24/06/2021 AU 1er /07/2021
- Décret n°2021/353 du 21 juin 2021 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de francs CFA, dans la limite du plafond des emprunts non concessionnels, en vue principalement du rachat partiel ou total de l'Eurobond en cours
- Avis d'appel d'offres du 17/06/2021 au 24/06/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Communiqué de presse - Admission de AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A. au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de Presse - Paiement des intérêts de l'obligation EOGSEZ 6,5 % NET 2018-2028
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'obligation EOG 6,5 % Net 2016 - 2021
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du 10 juin 2021 de la COSUMAF
- Décret n°2021/343 du 10 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 82,6 millions d'euros, équivalent à 100 millions de dollars US, soit environ 54,182 milliards de francs CFA, pour le financement de la troisième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Courbe de rendements des titres publics congolais — juin 2021
- Décret n°2021/306 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Prêt d'un montant de 3,5 millions de dinars Koweitiens, équivalent à 11,5 millions de dollars US, soit environ 6,423 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Courbe de rendements des titres publics camerounais — juin 2021
- Courbe de rendements des titres publics gabonais du mois de juin 2021
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 03/21 — MISE EN GARDE
- Communiqué de presse — Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Communiqué de Presse - Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- BVMAC — Avis n°009/2021/DG du 24 mai 2021 — Amortissement du principal et paiement des intérêts de l'obligation EOG 6,5% NET 2016-2021
- BVMAC — Avis n°010/2021/DG du 24 mai 2021 — Radiation de la cote de l'emprunt obligataire « EOG 6,5% NET 2016-2021 »
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 02/21 — Séance de travail entre les Présidents de la COSUMAF et de la BDEAC à Libreville
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, ancien président du conseil d'administration de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 02 septembre 2020
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jong Eric Jong, Président du Conseil d'administration de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire