Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) Bénin
- Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU Administration Provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 0019 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 modifiant la décision n°064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société de réassurance Globus-Re
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société ZENITHE Insurance S.A.
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur régional de la société KENYA-RE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Madame Corine Sarr, ancienne Directeur Général Adjoint de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais — mai 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais — mai 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais - Mai 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 4 ans
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - OTA 5 ans - 28 avril 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 05 ans
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 avril 2021
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des Résultats d'Adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 21 Avril 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°16/E7/2021-BEAC du 20 avril 2021
- Avis d'appel d'offres du 22/04/2021 au 29/04/2021 - AON/OPIL n° 16/E7/2021-BEAC du 20 avril 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 14 avril 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2021-BEAC du 13 avril 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 15/04/2021 AU 22/04/2021
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Arrêté N° 000 008 /MINFI du portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°14/E7/2021-BEAC du 7 avril 2021
- Avis d'appel d'offres du 8/04/2021 au 15/04/2021 — Réf. AON/OPIL n° 14/E7/2021-BEAC du 6 avril 2021
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 31 MARS 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais - Avril 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais - Avril 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais - Avril 2021
- A Call for Recruitment - General Manager
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 17 mars 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 18/03/2021 AU 25/03/2021 - AON/OPIL n° 11/E7/2021-BEAC du 16 mars 2021
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux modes de paiement des impôts et taxes et aux frais bancaires y afférents (exercice 2021)
- Note-circulaire n° 00000242 MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) à 3 ans - 17 mars 2021
- Bulletin de souscription - Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026
- Décision COSUMAF portant agrément de la société Yellow Card Cameroon en qualité de conseiller en investissement financier
- Décision COSUMAF portant agrément de Madame Nelly CHATUE épouse DIOP en qualité de Conseiller en Investissement Financier
- Décision COSUMAF portant agrément de la société MERCES INVEST S.A en qualité de conseiller en investissement financier
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur Youssef El Ayachi en qualité de Directeur Général de la société de gestion de portefeuille « Africa Bright Asset Management »
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- Décision COSUMAF portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC »
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse Africa Bright Securities « ABS SA »
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- BVMAC — Avis N°T007/2021 du 05 mars 2021 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Net 2018-2023 »
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive