Droit bancaire et financier

Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Tchad
• Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 Novembre 2016Texte juridique · Guinée Équatoriale
• Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · BOP N°01/26
• Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 11 juillet 2018Texte juridique · Cameroun
• Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 18 avril 2018Texte juridique · Cameroun
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• MINISTÈRE DES FINANCES — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 13 février 2019Texte juridique · Cameroun · N°19/ _______________ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 08 mai 2019Texte juridique · Cameroun · 19/ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Announcement - Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun
• Announcement - Issuance of 52-weeks Treasury BillsAvis · Cameroun · 24/_______________L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation ECMR 5,5 % 2014 - 2019Texte juridique · Cameroun
• Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation ECMR 5,5% NET 2016 - 2021Texte juridique · Autre
• Announcement - Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun · CM1200000618 BTA-26 10-OCT-2018
• Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance ÉconomiqueDécret · Cameroun · 2019/671
• Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationauxDécret · Cameroun · 2025/211
• Décret n° 2025/409 du 18 août 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards, 250 milliards et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payerDécret · Cameroun · 2025/409
• Announcement - Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun · CM1100000643 BTA-13 07-SEPT-2018
• Annonce de l'émission d'obligations du Trésor de la République du CamerounTexte juridique · Cameroun
• Announcement - Issuance of Treasury BillsTexte juridique · Cameroun
• Announcement - Issuance of Treasury BillsTexte juridique · Cameroun
• Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA 7 ans 7,50% - 23 décembre 2020)Avis · Gabon · 004485 /MBCP/SG/DGCP/T/DOMF/SMC
• Avis d'émission de bons du Trésor à 5 ansAvis · Cameroun
• Announcement — Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun · CM1100000411 BTA-13 19-MAI-2017
• Announcement — Issuance of 52-weeks Treasury Bills — CM1300000351 BTA-52 19-JANV-2018Avis · Cameroun
• Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 4 ansTexte juridique · Congo · 000 125 /MFB/DGT/PFP/DTV/STA
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 janvier 2017Texte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - N° 000464/MEF/DGT/PFP/DTV/ST du 04 Novembre 2022Texte juridique · Congo · 000464/MEF/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 3 ansTexte juridique · Congo
• Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 3 ans — Échéance 12 octobre 2025Texte juridique · Centrafrique · N°633/MCFB/DIR CAB/DQTCP/ DOPE - 22
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 52 semainesTexte juridique · Congo · 00087/MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor à 26 semainesTexte juridique · Congo · N° 0463/MEF/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 octobre 2024Texte juridique · Cameroun · N°24/ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 5000 FCFA et 10000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 02/02/2023Avis · Cameroun · 53/E28/2022
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 30/04/2026 AU 07/05/2026Avis · Cameroun
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/03/2022 AU 7/04/2022Avis · Cameroun · 10/E28/2022-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 21/10/2021 au 18/11/2021Avis · Cameroun · AON/ORLML n° 08/E28/2021-BEAC
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 07/10/2021 AU 04/11/2021Avis · Cameroun
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/11/2024 AU 28/11/2024Avis · Cameroun · AON/OPIL n° 47/E7/2024-BEAC
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/09/2024 AU 12/09/2024Avis · Cameroun
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/10/2024 AU 17/10/2024Avis · Cameroun · AON/OPIL n° 41/E7/2024-BEAC
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 12/01/2023Avis · Cameroun
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/06/2018 AU 21/06/2018Avis · Cameroun
• 2021 Finance Law: Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and OutlookTexte juridique · Cameroun · 2021 FINANCE LAW
• Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et ConsignationsDécret · Cameroun · 2023/08500/PM
• Communiqué relatif au Protocole d'Accord fixant les conditions d'octroi de crédits aux responsables et personnels du Ministère des FinancesTexte juridique · Cameroun