Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale (Exercices 2021-2022 et 2022-2023)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Instruction N° 11/GR/2019
- Circular No. /C/MINFI of 30 DEC 2020 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2021 fiscal year
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations et Bons du Trésor Assimilables - Séance du 23 décembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 30 décembre 2020
- Décret n°2020/338 du 24 décembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros, soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Emile Léger (CNRPH)
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 23 December 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Avis d'appel d'offres du 24/12/2020 au 31/12/2020
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ministère du Budget et des Comptes Publics — Avis d'adjudication infructueuse des Obligations du Trésor Assimilables à 7 ans du 16 décembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 23 décembre 2020
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables - OTA 3 ans 5,75% échéance 11 décembre 2023
- Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ministère du Budget et des Comptes Publics — Décision du 17 décembre 2020 — Résultats de l'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables à 3 ans du 16 décembre 2020
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA 7 ans 7,50% - 23 décembre 2020)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°51/E7/2020-BEAC du 15 décembre 2020
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction N° 12/GR/2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 16 décembre 2020
- Décision n° 40/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety Endeley en qualité de Directeur Général de la succursale de Continental-Ré du Cameroun
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 05 ans
- Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020
- Announcement - Issuance of 05-Years Treasury Bonds
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - décembre 2020
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - décembre 2020
- Courbe de rendements des titres publics congolais - décembre 2020
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 18 novembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 18 November 2020
- Communiqué de Presse — Remboursement de l'ECMR 5,6% NET 2018-2023
- BEAC — Communiqué de Presse du 12 novembre 2020 — Règlement partiel par anticipation des échéances sur la valeur EOCG 6.5% NET 2016-2021
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/11/2020 AU 19/11/2020
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- Décret n°2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 29/10/2020 AU 05/11/2020
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 21 octobre 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 21 octobre 2020
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué — 21 October 2020 Session
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Obligations du Trésor Assimilables — Séance du 07 Octobre 2020
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 07 octobre 2020
- Les mesures d'accompagnement gouvernementales en matière fiscale et financière face à la crise de la COVID-19
- Government's Fiscal and Financial Support Measures in the Face of the COVID-19 Crisis - 11th Session of the Cameroon Business Forum (CBF-11)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°43/E7/2020-BEAC du 20 octobre 2020
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA