Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement d'application n° 04/R/SG/IN/LBB/2016 portant mise en œuvre du règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurance et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles
- Règlement N° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 30/12/2021
- Avis d'émission de Bons BEAC du 5/09/2024 au 19/09/2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 25/11/2021 AU 02/12/2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/11/2020 AU 19/11/2020
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 29/10/2020 AU 05/11/2020
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 16/09/2021 AU 23/09/2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/08/2021 AU 02/09/2021 — Réf. : AON/OPIL n° 34/E7/2021-BEAC du 24 août 2021
- Avis d'appel d'offres du 09/09/2021 au 16/09/2021 - AON/OPIL n° 36/E7/2021-BEAC du 7 septembre 2021
- Avis d'appel d'offres du 12/08/2021 au 19/08/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Avis d'appel d'offres du 15/07/2021 au 22/07/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 24/06/2021 AU 1er /07/2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/05/2022 AU 19/05/2022
- Avis d'appel d'offres du 8/04/2021 au 15/04/2021 — Réf. AON/OPIL n° 14/E7/2021-BEAC du 6 avril 2021
- Avis d'appel d'offres du 22/04/2021 au 29/04/2021 - AON/OPIL n° 16/E7/2021-BEAC du 20 avril 2021
- Avis d'appel d'offres du 24/02/2022 au 03/03/2022
- Avis d'appel d'offres du 25/02/2021 au 04/03/2021
- Avis d'appel d'offres du 20/01/2022 au 27/01/2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/01/2021 AU 28/01/2021
- Avis d'appel d'offres du 14/01/2021 au 21/01/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Avis d'appel d'offres du 13/01/2022 au 20/01/2022 - Opération principale d'injection de liquidités
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Additif n°01 à l'Appel d'offres national ouvert n°76/BEAC/SG-DPMG/AONO/Bien/2022 du 15 juin 2022 pour la mise en conformité de l'architecture du réseau ondulé de la Direction Nationale pour le Cameroun
- Avis d'appel d'offres du 23/09/2021 au 21/10/2021 - Reprise de liquidités à maturité longue
- Avis d'appel d'offres du 06/01/2022 au 13/01/2022 - Réf. : AON/OPIL n° 01/E7/2022-BEAC du 4 janvier 2022
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002 /BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis d'appel d'offres du 24/12/2020 au 31/12/2020
- Auction Results Communiqué - 15th of November 2017 session
- Appel d'offres régional ouvert n°83/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2022 pour la rénovation, en lots indépendants, de l'Agence de la BEAC à Bata
- Avis d'appel d'offres du 25/10/2018 au 01/11/2018 - Réf. AON/OPIL n° 43/E7/2018-BEAC du 23 octobre 2018
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 004/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture des coffres-forts pour les centres du Cameroun
- Avis d'appel d'offres du 19/07/2018 au 26/07/2018
- Avis d'appel d'offres du 30/08/2018 au 06/09/2018
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel informatique pour les centres du Cameroun
- Avis d'appel d'offres du 16/09/2021 au 23/09/2021 - Opération principale d'injection de liquidités