Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°006/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- Avis n°003/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- Avis n°004/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- Allocution d'ouverture de Monsieur Henri Claude OYIMA, Président du Conseil d'Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) - Cérémonie de première cotation
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Crowdfunding Magazine - Startup'Nkap
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon
- Courbe de rendements des titres publics du Cameroun — Février 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - BTA 26 semaines - 22 Janvier 2020
- Communiqué des résultats des adjudications de Bons du Trésor Assimilables - Séance du 15 janvier 2020
- Communiqué de presse - Visite de travail du Gouverneur de la BEAC auprès du FMI et de la Banque Mondiale
- Communiqué de Presse — Mise en paiement des intérêts de l'obligation BGFI HOLDING CORP. 5% BRUT 2013-2020
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret n°2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement d'un montant de 11,370 millions d'euros, soit environ 7,4 milliards de francs CFA, pour la prise en charge de la participation du Cameroun au Capital/Action de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- 2021 Finance Law: Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Outlook
- Lettre circulaire n° AS/GR/2020 de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale
- Courbe de rendements des titres publics du Cameroun — Janvier 2020
- Calendrier exécutif des émissions de titres publics du premier trimestre 2020
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- DECRET N° 2020/033 DU 1 A JAN 2020 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200004657 d'un montant de 80 400 000 euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA pour le financement partiel de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon - Janvier 2020
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation EOCG 6,5% net 2016-2021 par le Trésor public du Congo
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation ECMR 5,5% net 2014-2019
- LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- Loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- LOI N° 2019/021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN
- LAW No 2019/021 OF 24 DEC 2019 TO LAY DOWN SOME RULES GOVERNING CREDIT ACTIVITIES IN THE BANKING AND MICRO-FINANCE SECTORS IN CAMEROON
- Avis n°T023/2019/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6.5% net 2016-2021 »
- BVMAC — Avis N°T025/2019/BVMAC/DG — Radiation de la cote de l'emprunt obligataire « ECMR 5.5% net 2014-2019 »
- AVIS N°T024/2019/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5.5% net 2014-2019 »
- Loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'État pour l'année 2020
- Communiqué de presse — Remboursement de l'obligation EOCG 6,5% net 2016-2021
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- BEAC: Mise en paiement des intérêts du Gabon Special Economic Zone (GSEZ) pour un montant de 228 773 513 FCFA à l'échéance du 14 décembre 2019
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 18 décembre 2019 - République du Tchad
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Communiqué de Presse - Paiement de l'échéance de décembre 2019 - EOGSEZ
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 80 400 000 d'euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 024/BEAC/BVMAC/2019-MI pour le Recrutement d'un Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation ECMR 5,5 % 2014 - 2019
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 04 décembre 2019
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions