Droit bancaire et financier

Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/04/2026 AU 30/04/2026Texte juridique · Cameroun · 16/E7/2026-BEAC
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 16/04/2026 AU 23/04/2026Texte juridique · Cameroun
• Avis d'émission de Bons BEAC du 20/06/2024 au 18/07/2024Avis · Cameroun · AON/BB n°16/E28/2024-BEAC
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 20/09/2018 AU 27/09/2018Texte juridique · Cameroun
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/06/2022 AU 30/06/2022Texte juridique · Autre · 25/E7/2022
• Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)Décret · Cameroun · 2025/130
• Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 23 Novembre 2016Texte juridique · Tchad · N°16/MFB/DGTCP/CETIP16
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée ÉquatorialeAvis · Guinée Équatoriale
• Avis d'appel d'offres du 13/09/2018 au 20/09/2018Texte juridique · Cameroun
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée ÉquatorialeAvis · Guinée Équatoriale
• Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del TesoroAvis · Guinée Équatoriale · GQ1300000668 BTA-52 10 - julio - 2020
• Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del TesoroAvis · Guinée Équatoriale
• Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del TesoroAvis · Guinée Équatoriale · GQ1300000882
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée ÉquatorialeAvis · Guinée Équatoriale
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert n°07/BEAC/CABGVR-CELLCOM/AOIO/Bien/2016 du 24 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers supports de communication de la BEAC pour l'année 2017Texte juridique · Autre
• Avis d'appel d'offres du 12/07/2018 au 19/07/2018Texte juridique · Autre
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 06/09/2018 AU 13/09/2018Texte juridique · Cameroun
• Avis d'appel d'offres n° 44/E7/2018-BEAC du 30 octobre 2018Texte juridique · Autre
• Avis d'appel d'offres du 23/08/2018 au 30/08/2018Texte juridique · Autre
• Avis d'appel d'offres du 09/08/2018 au 16/08/2018Texte juridique · Autre
• Avis d'appel d'offres du 02/08/2018 au 09/08/2018Avis · Autre
• Appel d'offres régional ouvert n°19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017 pour la souscription par la BEAC d'une police d'assurance transport des valeursTexte juridique · Autre · 19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017
• Avis de concours pour le recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)Avis · Autre
• Avis d'appel d'offres n° 53/E7/2018-BEAC du 28 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaireTexte juridique · Cameroun
• Avis d'appel d'offres AON/ORLML n° 07/E28/2021-BEAC du 11 octobre 2021Texte juridique · Cameroun
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/03/2022 AU 17/03/2022Texte juridique · Autre
• Avis d'appel d'offres n° 01/E7/2019-BEAC du 08 janvier 2019Texte juridique · Cameroun
• Avis d'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018Texte juridique · Autre
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 16/08/2018 AU 23/08/2018Texte juridique · Autre · 33/E7/2018
• Avis d'appel d'offres pour injection de liquidités à maturité longueTexte juridique · Autre · 01/E84/2019-BEAC
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 27/12/2018 AU 03/01/2019Texte juridique · Autre
• Avis d'appel d'offres n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaireTexte juridique · Cameroun · AON/OPIL n° 50/E7/2018-BEAC
• Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 30 janvier 2019Texte juridique · Cameroun · 19/ __________ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 14 mars 2018Texte juridique · Cameroun
• Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les États Financiers annuels — Exercice clos le 31 décembre 2025Texte juridique · Autre
• Décret n°____ du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de financement par vente à tempérament d'un montant de 18,4 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)Décret · Cameroun · 2025/455
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semainesTexte juridique · Gabon
• COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESORTexte juridique · Cameroun · CM1200000436
• Avis d'émission de bons du Trésor fungibles de 26 semainesAvis · Cameroun
• Courbe de rendements des titres publics gabonais - décembre 2020Texte juridique · Gabon
• Calendrier indicatif des émissions de titres publics pour le compte de l'exercice 2017Texte juridique · Cameroun
• Courbe de rendements des titres publics congolais - décembre 2020Texte juridique · Congo
• Courbe de rendements des titres publics camerounais - décembre 2020Texte juridique · Cameroun
• Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020Texte juridique · Gabon
• Calendrier exécutif des émissions de titres publics du premier trimestre 2020Texte juridique · Cameroun
• Calendrier Indicatif des Émissions de Titres Publics pour le 4ᵉ Trimestre 2024Texte juridique · Congo
• Calendrier révisé des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024Texte juridique · Cameroun
• Auction Results Communiqué - 06th February 2019 sessionTexte juridique · Cameroun · N°19/ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET