Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Loi n°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
- BEAC — Press Statement on Clarification Regarding CAMPOST's Electronic Payments Clearing and Settlement System
- Communiqué de presse - Mise au point de la BEAC
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- Communiqué de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) relatif à des comptes Facebook frauduleux ouverts au nom du Gouverneur
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 52 semaines
- Avis d'émission de bons du Trésor - 03 ans - 15 avril 2020
- Courbe de rendements des titres publics congolais - Avril 2020
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Avril 2020
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'exigibilité du numéro de contribuable dans les opérations à caractère économique
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Avril 2020
- Calendrier prévisionnel révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Lettre du Ministre des Finances aux Directeurs Généraux des Banques et des Établissements de Microfinance relative aux dispositions spéciales pour les opérations de règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/131 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 84 millions d’euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elevage et de la Pisciculture
- Décret n°2020/132 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres d'État pour un montant maximal de 320 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Décret n°2020,126 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Mise en paiement des intérêts de l'obligation GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE (GSEZ) 6,5% NET 2018-2028
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Dioup Papa Amadou Touty en qualité d'administrateur provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 - N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nouvelle Vie (CNA VIE)
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société CHANAS Assurances S.A.
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Oumar N'Doye en qualité d'administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Martin H. Houndji en qualité d'administrateur provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision N° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KENGNE KAMGA Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089- N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KOFFI KOFFI Martin en qualité d'administrateur provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) 01 BP 3573 - Cotonou (République du Bénin)
- COMMUNIQUE COSUMAF 03/20 - TARIFICATION DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Avis N°T007/2020/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5.75% Brut 2018-2023 »
- Décret n°2020/132 du 8 mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (BTA) du 4 mars 2020
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection ou de ponction de liquidités au titre de l'année 2020
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon - Mars 2020
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun à l'occasion de la rentrée judiciaire 2020 : Les défis de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit au regard du climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Allocution de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la tenue de la première session du Comité de Pilotage du Programme d'Appui au Projet de Financement de la Microfinance en Mode Islamique au Cameroun
- BVMAC — Avis n°005/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des Obligations du Trésor de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »