Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 16th May 2018 Session
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines - 16 mai 2018
- Décret n°2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d’un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’électrification rurale, phase II
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Courbe des taux de rendement des titres publics camérounais - mai 2018
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety ENDELEY en qualité de Directeur Général de la succursale de CONTINENTAL-RE
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Edouard-Pierre Valentin en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale de SAHAM-RE
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale CONTINENTAL-RE
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur François Roger NGANJUI SIEWE en qualité de Directeur Régional de la succursale de GHANA-RE
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Avis d'émission de bons du Trésor du 25 avril 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 18 avril 2018
- Décret n°2018/246 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 Avril 2018
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - avril 2018
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Courbe des taux de rendement des titres publiés camerounais (avril 2018)
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 28 mars 2018
- Calendrier Indicatif des Émissions des Titres Publics 2018
- Announcement of Issuance of Treasury Bills
- Convention de Coopération et d'Échange d'Informations entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF)
- Lettre Circulaire n°005/DGEFRI/DCMCCB/2018 du 22 mars 2018 relative aux dispositions LCB/FT sur les opérations de financement de projets d'investissement
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52 semaines) - 21 mars 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 14 mars 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR - 26 semaines - 14 mars 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 14 mars 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 07 mars 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 Mars 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - mars 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 28 Février 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 21 février 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 28 February 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Announcement - Issuance of Treasury Bills