Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro de la República de Guinea Ecuatorial
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Session du 6 décembre 2017
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - Décembre 2017
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 29 novembre 2017
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Auction Results Communiqué - 22nd of November 2017 Session
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 22 novembre 2017
- Announcement - Issuance of 13-weeks Treasury Bills
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines, échéance 23 février 2018)
- Auction Results Communiqué - 15th of November 2017 session
- Ministère des Finances du Cameroun — Annonce d'émission de bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - GA1200000576 BTA-26 18-MAI-2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 08 novembre 2017
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 08 November 2017
- Ministère des Haciendas et Presupuestos — Aviso de Comunicado: Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 01 novembre 2017
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 18 Octobre 2017
- Organigramme de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) au 17 octobre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 octobre 2017
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (52-weeks Treasury Bills, 11 October 2017)
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods
- Règlement N° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Calendrier indicatif de émission de bons prévu pour le quatrième trimestre de l'année 2017
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- État des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC — Janvier à Septembre 2017
- Communiqué de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sur les diligences des sociétés de bourse agréées
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-13) - 20 Septembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 septembre 2017
- Appel d'offres régional ouvert n°19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017 pour la souscription par la BEAC d'une police d'assurance transport des valeurs
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) - Gabon 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 20 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 septembre 2017
- Ministère des Finances — Annonce d'émission de Bons du Trésor à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines