Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse du Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 21/E7/2023-BEAC du 23 mai 2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - CM1200001350 BTA-26 08-NOVE-2023
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPRL n° 17/E7/2023-BEAC du 25 Avril 2023
- Publication de l'attribution de contrat de consultants pour l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- BVMAC — Avis N°004/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 03/E7/2023-BEAC du 17 janvier 2023
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 21 décembre 2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 13 Décembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 4 ans
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 14 décembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 2 ans (5,50%) - 08 Novembre 2022
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 02 Novembre 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 octobre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 16-SEPT-2026)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 septembre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 31 août 2022
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux n°25/E28/2022-BEAC
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OILML n° 05/E28/2022-BEAC DU 23 MAI 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 20-MAI-2026)
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 18 mai 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 18/E7/2022-BEAC du 29 avril 2022
- Courbe de rendements des titres publics congolais (mai 2022)
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 21/E28/2022-BEAC du 23 mai 2022
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 12 du 21 mars 2022
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 11/E28/2022-BEAC du 14 mars 2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°09/E7/2022-BEAC du 1er mars 2022
- Instruction n° 017/GR/2019
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°06/E7/2022-BEAC du 8 février 2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°05/E7/2022-BEAC du 1er février 2022
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 05 du 31 janvier 2022
- Code de déontologie et d'éthique applicable aux salariés de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (février 2022)
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°04/E7/2022-BEAC du 25 janvier 2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2022-BEAC du 10 janvier 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°01/E84/2022-BEAC du 3 janvier 2022
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n°52/E7/2020-BEAC DU 28 DECEMBRE 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°51/E7/2020-BEAC du 21 décembre 2021
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°5/E84/2021-BEAC du 6 décembre 2021
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 14 du 29 novembre 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°46/E7/2021-BEAC du 16 novembre 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 12/E28/2021-BEAC du 15 novembre 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 10/E28/2021-BEAC du 01 Novembre 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (novembre 2021)
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°43/E7/2021-BEAC du 26 Octobre 2021
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 09 du 25 octobre 2021
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala