Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Décret n°2018/088 du 02 février 2018 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - Février 2018
- Financer la PME - Exposé du DG de l'APME à la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Communiqué du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 1er Trimestre 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République de Guinée Équatoriale - Séance du 17 janvier 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Tchad - Séance du 17 janvier 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2018
- Règlement COBAC R-2018/02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- Règlement COBAC R-2018/04 fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrément
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Janvier 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République du Gabon - Séance du 10 janvier 2018
- Avis d'émission de bons du Trésor du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Congo - Séance du 03 janvier 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 03 janvier 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - janvier 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - janvier 2018
- Rapport annuel d'activités 2018 du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (BTA) — 13-weeks, 27 December 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République du Gabon - Séance du 27 décembre 2017
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué n° 02979/MFP/CAB/DSI-bf du 20 décembre 2017 relatif au paiement en ligne des frais d'établissement de l'attestation de prêt bancaire
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décision n° 065/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hubert Dabira en qualité de Mandataire Général de la représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR) s/c Direction Nationale des Assurances 04 BP 327 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 060/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 066/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du Bureau de représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR)
- Décision n° 059/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Ibrahima NDOYE en qualité de Directeur Régional de la représentation de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 075/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Olivier Malatre en qualité de Directeur Général de la société RE-AA
- Communiqué de presse - Réunion ordinaire de la COSUMAF du 14 juillet 2017
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor
- Rapport d'activités de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Exercice 2016
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Calendrier indicatif de émission de bons prévu pour le premier semestre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 13 décembre 2017
- Avis d'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication