Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 06 septembre 2017
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 06 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 30 août 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 16 août 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - 09 Août 2017
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 09 août 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 août 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 26 juillet 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 19 juillet 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA0001)
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à N'Djamena du 17 juillet 2017
- Décret n°2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n°2017/367 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- COMMUNIQUÉ DES RÉSULTATS D'ADJUDICATION - SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
- Calendrier indicatif d'émission de bons du Trésor pour le troisième trimestre 2017
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN JUIN 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 05 juillet 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 05 juillet 2017
- Résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance validée du 28 juin 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 21 juin 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables du 14 juin 2017
- Announcement - Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 juin 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 7 Juin 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Announcement — Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 31 Mai 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 24 mai 2017
- Auction Results Communiqué - 24th of May 2017 session
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 mai 2017
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 mai 2017
- Announcement — Issuance of 26-weeks Treasury Bills — 24 May 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 mai 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 mai 2017
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.