Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société ZENITHE INSURANCE
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 038/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 036/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société ZENITHE Insurance BP 1540 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation d'un administrateur provisoire de la société La Loyale Assurance
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 décembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 décembre 2016
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 07 décembre 2016
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 30 novembre 2016
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 Novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 23 Novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 mai 2017
- Décret n°2016/477 du 18 novembre 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom - Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2
- Décret n°2016/4744 du 17 novembre 2016 portant ratification de l’Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- ANNOUNCEMENT — ISSUANCE OF TREASURY BILLS
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert n°07/BEAC/CABGVR-CELLCOM/AOIO/Bien/2016 du 24 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers supports de communication de la BEAC pour l'année 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 02 novembre 2016
- novembre 2016 - BEAC
- Rapport sur la situation économique, sociale et financière de la Nation et ses perspectives - Loi de finances 2017
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2016 (Loi de Finances 2017)
- Règlement d'application n° 04/R/SG/IN/LBB/2016 portant mise en œuvre du règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurance et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 26 OCTOBRE 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2015
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 août 2016
- Décret n°2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Décret n°2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations