Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la société SAMARITAN Insurance BP 6230- Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Venance AMOUSSOUGA en qualité d'administrateur provisoire de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS Bénin)
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Allocution d'ouverture de Monsieur Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la BEAC - Forum de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 03 mai 2017
- Allocution de Son Excellence Régis Immongault, Ministre de l'Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement à l'ouverture de la XXVIème Session de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 03 mai 2017
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - Avril et Mai 2017
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - mai 2017
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 26 AVRIL 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 26 avril 2017
- Announcement — Issuance of 13-weeks Treasury Bills — 26 April 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 19 avril 2017
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Avis d'émission de bons du Trésor fungibles de 26 semaines
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2017
- Avis de communiqué — Émission d'Obligation du Trésor
- Communiqué d'Annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Auction Results Communiqué - 8th of March 2017 session
- Announcement - Issuance of 13-weeks Treasury Bills
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 22 février 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'Annonce de l'Émission de Bons du Trésor
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 08 février 2017
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué — 08 February 2017 Session
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 février 2017
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Announcement Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 janvier 2017
- Announcement — Issuance of 52-weeks Treasury Bills — CM1300000351 BTA-52 19-JANV-2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics prévu pour le premier trimestre de l'année 2017
- Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics pour le compte de l'exercice 2017
- Liste actualisée des actifs négociables dématérialisés admis comme collatéral des opérations de refinancement des établissements de crédit à la BEAC
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Statuts révisés à jour - juin 2017)
- État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 28 décembre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 28 décembre 2016
- Calendrier indicatif annuel des émissions des titres publics pour le compte de l'exercice 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor du Tchad
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 décembre 2016
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement