Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 140/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Décision n°147/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MOSSENGAR MILENGAR en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 141/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n°132/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 156/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité de Transporteur maritime
- Décision N°7-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL
- Décision N°160/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Releveur
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Décision N° 146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 octobre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-13) - 20 Septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) - Gabon 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 20 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 23 août 2017
- Appel d'offres international ouvert n° 12/BEAC/DGE-DIPG-DEMCF/AOIO/Bien/2017 pour l'acquisition de divers matériels et mobiliers de bureau pour différents Centres de la BEAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - 09 Août 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 26 juillet 2017
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA0001)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 05 juillet 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 05 juillet 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 21 juin 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables du 14 juin 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 mai 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor
- Allocution d'ouverture de Monsieur Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la BEAC - Forum de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - Avril et Mai 2017