Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'appel d'offres n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international restreint N°06/BEAC/DGE-DIPG/AOIRP/Tvx/2015 pour la réalisation des travaux de remise à niveau des installations de climatisation, ventilation et désenfumage de l'immeuble des Services Centraux
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 15/E7/2026-BEAC du 14 Avril 2026
- États Financiers de la BEAC au 31 décembre 2025
- Publications de la CEMAC - DIRCOM CEMAC
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale : la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- BONNE ANNEE 2026 !!!
- Publication : le Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et perspectives 2025 et 2026
- Décès de M. Mongo Antchouin, ancien Premier Président de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC
- Décès de M. MONGO ANTCHOUIN, Ancien Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et Perspectives 2025 - 2026
- Autres documents – CEMAC
- Échos du Régulateur - Bulletin d'Informations et d'Analyses du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Numéro 001 - Septembre 2025
- Bulletin officiel de la CEMAC - juillet 2025
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par le Groupe AVOS des actions de la Société Meunière Avicole du Gabon (SMAG)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- Audience : le Président Touadéra reçoit Baltasar Engonga Edjo'o à Bangui – CEMAC
- Bulletin d'actualités de la CEMAC - Mars 2025
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Projet de Statistique en zone CEMAC – le plan de travail et du budget 2025 présenté au Président de la Commission
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- CEMAC/Ouverture du Sommet Extraordinaire des Chefs d’État ce matin à Yaoundé
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC : Un bilan positif
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 26 semaines - 15 Octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines (BTA-13 - 16 Janvier 2025)
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2024-BEAC du 1er octobre 2024
- Communiqué de presse - Session ordinaire du Conseil d'Administration de la BEAC du 02 octobre 2024
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 38/E7/2024-BEAC du 17 septembre 2024
- Règlement N° 23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l'Aviation Civile des États membres de la CEMAC
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEAC du 14 novembre 2023
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 septembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 18 mai 2022
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°06/E7/2022-BEAC du 8 février 2022