Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor à 13 semaines (BTA-13)
- Communiqué d'Annonce de l'Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Liste actualisée des actifs négociables dématérialisés admis comme collatéral des opérations de refinancement des établissements de crédit à la BEAC
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor du Tchad
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 décembre 2016
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Tchad - 30 Novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert n°07/BEAC/CABGVR-CELLCOM/AOIO/Bien/2016 du 24 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers supports de communication de la BEAC pour l'année 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert N°21/BEAC/DGE-DIT/AOIO/Biens/2015 du 12 novembre 2015
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 août 2016
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Avis de sélection internationale ouverte n° 10/BEAC/DGE-DIPG/SIO/CC/2016 pour le contrôle technique de construction de l'immeuble devant abriter un Centre de la BEAC à Ebolowa en République du Cameroun
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Décision d'attribution du marché n°011/GR/2014 pour la construction d'une Agence de la BEAC à Oyo (République du Congo)
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 2016
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international restreint N°06/BEAC/DGE-DIPG/AOIRP/Tvx/2015 pour la réalisation des travaux de remise à niveau des installations de climatisation, ventilation et désenfumage de l'immeuble des Services Centraux
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Loi de Finances 2015
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Décision N° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NOUVELLES PARFUMERIES GANDOUR CAMEROUN (NPGC)
- Décision N° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCATRAL
- Décision N° 251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Décision N° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Conseil des Ministres — Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)
- Décision N° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA