Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 50/E7/2018-BEAC du 11 décembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AONOPIL n° 49/E7/2018-BEAC DU 04 DECEMBRE 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 41/E7/2018-BEAC DU 9 OCTOBRE 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 40/E7/2018-BEAC DU 2 OCTOBRE 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 07 Novembre 2018
- Communiqué de presse - Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres - Séance ordinaire du 26 septembre 2018
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2018-BEAC du 11 septembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 19 septembre 2018
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 36/E7/2018-BEAC DU 4 SEPTEMBRE 2018
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/87/2018-BEAC du 28 août 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 34/E7/2018-BEAC du 17 août 2018
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 30/É7/2018-BEAC DU 24 JUILLET 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 29/E7/2018-BEAC du 17 juillet 2018
- Communiqué de presse - Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) - Séance ordinaire du 28 juin 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/06/2018 AU 28/06/2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 20 Juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 13 Juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 06 Juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 30 mai 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines - 16 mai 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 Avril 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 14 mars 2018
- Rapport Intérimaire de Surveillance Multilatérale 2017 et Perspectives pour 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décision N° 150/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 166/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Commissionnaire de transport
- Conseil des Ministres — Décision N° 155/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité d'Agent Maritime
- Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°152/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision N°153/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres — Décision N° 151/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SEA HORSE SHIPPING en qualité de Consignataire de navire
- Décision N°7 010-UEAC-010 G-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PORT LOGISTIC CONGO PLC
- Décision N°126/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NGAN Jean en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BARDOLA Transport, Transit et Construction SARL (B.T.T.C)
- Conseil des Ministres — Décision N°2 11/17-UEAC-010 C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 8/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 99/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et Logistique Intégré (S.T.L.I)
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 2 Z/17-UEAC-010 C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaëlle Sonia en qualité d'Expert-Comptable
- Ministère des Haciendas et Presupuestos — Aviso de Comunicado: Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 octobre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) - Gabon 2017