Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DBC/OAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Septembre 2022)
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 septembre 2022
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Sélection nationale ouverte n°87/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2022 pour la maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de certains locaux de l'immeuble des Services Centraux de la BEAC à Yaoundé
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 18 mai 2022
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000434/22-CEMAC-CP-DMC-DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000445/22-CEMAC-CP/DEC/0A du Président de la Commission de la CEMAC portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Lettre circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Lettre Circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- 13ᵉ ÉDITION DE LA JOURNÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) — DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTATS DE LA CEMAC
- Allocution de Monsieur Marcel Ondele, Vice-Président de la BDEAC, à l'occasion de la cérémonie de cotation des titres obligataires « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°06/E7/2022-BEAC du 8 février 2022
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 24 au 28 janvier 2022)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Calendrier de constitution des réserves obligatoires en 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°01/E84/2022-BEAC du 3 janvier 2022
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Bulletin Trimestriel du Marché des Titres Publics de la CEMAC - N°16 / Décembre 2021
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Quatrième trimestre 2021
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n°52/E7/2020-BEAC DU 28 DECEMBRE 2021
- Décision N° 1/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement du mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad
- Décision N° 05/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 01/04/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 9/21-CEMAC-Parlement-CCE du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Décision N° 04/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoît au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 7/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC