Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avantages et inconvénients – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- COMMUNIQUE N°04/21 — CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES DE SON COLLEGE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) POUR L'ANNEE 2022
- Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la COSUMAF pour l'année 2023
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 novembre 2019
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
- Acte Additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement
- Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avis de consultation publique — Refonte des textes réglementaires du marché financier de l'Afrique Centrale
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 22 novembre 2019
- Dossier de Presse — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, 16 décembre 2024
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC, à l'occasion de la 14e édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Allocation du Professeur Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, à la cérémonie d'ouverture de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- 12ème Édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) — Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- 13ᵉ ÉDITION DE LA JOURNÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) — DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTATS DE LA CEMAC
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- اللائحة رقم CEMAC/UMAC/CM/18/02 بشأن تنظيم الصرف في الجماعة الاقتصادية والنقدية لوسط أفريقيا
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC au Tchad — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul Biya — Dossier de Presse
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Règlement Intérieur du Gouvernement de la BEAC