Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 080/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Décision N° 23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS PROFESSIONNEL D’INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision N° 146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Manuel de pilotage et d'exécution du budget programme
- Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Communication sur la nouvelle architecture du CUT
- Appel à candidatures n° 120 AC/MINFI/SG/DGTCFM/DMF/2025 du 17 AVR 2025 pour la sélection d'experts financiers pour la constitution et la tenue au Ministère des Finances d'une liste de potentiels mandataires assignables aux établissements de microfinance en difficulté
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- La Réforme des Finances Publiques : Enjeux et innovations du Nouveau Régime Financier de l'Etat et des autres Entités
- Mise en œuvre de la réforme comptable: état de lieu
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- PRESS RELEASE — ECMR 2023 Bond Issuance Success
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2021
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Code Général des Impôts du Cameroun
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) — Sommaire
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Décision N°07/CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision n°271/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Décision n°32/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°28/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Décision n°29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision CEMAC-OCEAC-CE-SE portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Décision N°47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)