Droit de la CEMAC
Maathis indexe 797 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 23 décembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 16 décembre 2020
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- Avis de consultation publique — Refonte des textes réglementaires du marché financier de l'Afrique Centrale
- Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
- Discours de Son Excellence Monsieur Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, Représentant du Président de la République du Congo, à l'occasion de la Table Ronde de mobilisation des financements pour la réalisation des projets intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- DECISION DU GOUVERNEUR N°413/GR/2020 PORTANT PROROGATION DU DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES ENTREPRISES EXERCANT DANS LES SECTEURS DES MINES ET DES HYDROCARBURES AVEC LES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES
- GOVERNOR'S DECISION N° 119 /GR/2020 Extending the deadline for compliance of mining and hydrocarbons companies with the provisions of the exchange regulations
- La Réforme des Finances Publiques : Enjeux et innovations du Nouveau Régime Financier de l'Etat et des autres Entités
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines, échéance 16 avril 2021)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - Gabon - 07 octobre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 16 septembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor (OTA-2 ans 6% - 09 Septembre 2020)
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 02 septembre 2020
- Manuel Utilisateur e-tracking
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 15 juillet 2020
- Communiqué de Presse - Paiement des intérêts de BGFI HOLDING CORP. 5% BRUT 2013 - 2020
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2020
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Liste des candidats équato-guinéens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Malabo)
- Liste des candidats tchadiens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020
- Communiqué de presse - Mise au point de la BEAC
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor du 29 avril 2020
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection ou de ponction de liquidités au titre de l'année 2020
- Décision N° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - BTA 26 semaines - 22 Janvier 2020
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019