Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement des mandats des juges membres de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°2/21-CEMAC-CJC-CCE-P portant renouvellement du mandat des juges membres de la Cour de Justice Communautaire
- Décision N° 08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-États d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- COMMUNIQUE N°04/21 — CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES DE SON COLLEGE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) POUR L'ANNEE 2022
- Décision N° 16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Décision N°16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N°15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF) – Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Décision N° 23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (décembre 2021)
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 14 du 29 novembre 2021
- Décision n° 03/CPM/2021 du Comité de Politique Monétaire de la BEAC du 25 novembre 2021
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 15 novembre au 19 novembre 2021)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°46/E7/2021-BEAC du 16 novembre 2021
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)
- Appel d'offres international ouvert n° 133/BEAC/SG-DPMG/AOIO/Tvx/2021 pour la construction du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- BVMAC — Avis n°028/2021/DG du 20 octobre 2021 — Radiation de l'emprunt obligataire « ECMR 5,5% NET 2016-2021 »
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 04/E28/2021-BEAC du 20 septembre 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON'ORLML n° 02/E28/2021-BEAC du 6 septembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 10 ans (OTA 10ANS 8,25% 13-AOÛT-2031)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 septembre 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 septembre 2021
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°25/E7/2021-BEAC du 22 juin 2021
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué de Presse - Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- BVMAC — Avis n°010/2021/DG du 24 mai 2021 — Radiation de la cote de l'emprunt obligataire « EOG 6,5% NET 2016-2021 »
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 avril 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°16/E7/2021-BEAC du 20 avril 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 14 avril 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2021-BEAC du 13 avril 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 15/04/2021 AU 22/04/2021
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad