Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
- Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n° ___________ du 28 FEV 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC R-2018/04 fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrément
- Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Règlement COBAC R-93/01 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les réglementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l'activité bancaire
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMF
- Organigramme de la BEAC au 1er août 2024
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Le système de collecte, d'exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER) — Rapport d'activité 1999/2000
- Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accounts
- Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Manuel Utilisateur e-tracking
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement Intérieur du Comité d'Audit de la BEAC
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Bulletin Trimestriel du Marché des Titres Publics de la CEMAC - N°16 / Décembre 2021
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020