Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- 12ème Édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) — Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 07 ans
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°08/E7/2021-BEAC du 23 février 2021
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Calendrier de constitution des réserves obligatoires en 2021
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2021
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Calendrier des opérations principales de la BEAC 2021
- Compte Général de l'État au 31 décembre 2020 — Annexe n°4 au Projet de Loi de Règlement de l'Exercice 2020
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 23 décembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 16 décembre 2020
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- Avis de consultation publique — Refonte des textes réglementaires du marché financier de l'Afrique Centrale
- Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
- Discours de Son Excellence Monsieur Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, Représentant du Président de la République du Congo, à l'occasion de la Table Ronde de mobilisation des financements pour la réalisation des projets intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- La Réforme des Finances Publiques : Enjeux et innovations du Nouveau Régime Financier de l'Etat et des autres Entités
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines, échéance 16 avril 2021)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - Gabon - 07 octobre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 16 septembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor (OTA-2 ans 6% - 09 Septembre 2020)
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 02 septembre 2020
- Manuel Utilisateur e-tracking
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 15 juillet 2020
- Communiqué de Presse - Paiement des intérêts de BGFI HOLDING CORP. 5% BRUT 2013 - 2020
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2020
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC