Droit de la CEMAC
Maathis indexe 797 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N°T024/2019/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5.5% net 2014-2019 »
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 18 décembre 2019 - République du Tchad
- Règlement n° 03 /2019/CEMAC/UMAC/CM Portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 22 novembre 2019
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 novembre 2019
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- BVMAC — Bulletin Officiel de Cotation Électronique n°T1275 du 14 octobre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 11 octobre 2019
- Circular Letter N°021/GR/2019 relating to the communication of daily exchange rates of currencies other than the Euro and the currencies of the franc zone
- Décision N° 14/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- BVMAC — Bulletin Officiel de Cotation du 27 septembre 2019
- REGLEMENT COBAC R-2019/03 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION ET DE RECOUVREMENT DES SANCTIONS PECUNIAIRES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 23 août 2019
- Avis n° T016/2019/BVMAC/DG — FAGACE 5.25% net 2014-2019 : Paiement des intérêts et amortissement de la huitième et dernière échéance
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor du 07 août 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 31 Juillet 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 24 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 Juillet 2019
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Circular Letter N°016/GR/2019 specifying the arrangements for assessing the time limit for carrying out transfer operations
- Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accounts
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - 10 juillet 2019
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 03 Juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 03 Juillet 2019
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n° 2019/GR/006 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration et de domiciliation bancaire des exportations de biens et services et du rapatriement des recettes y afférentes dans la CEMAC
- Instruction n°2019/GR/003 relative au rapatriement des devises étrangères par les établissements de crédit à la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/007 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlement des importations de biens et services