Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Liste des candidats équato-guinéens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Malabo)
- Liste des candidats tchadiens déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020
- Communiqué de presse - Mise au point de la BEAC
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor du 29 avril 2020
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection ou de ponction de liquidités au titre de l'année 2020
- Décision N° 03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - BTA 26 semaines - 22 Janvier 2020
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- AVIS N°T024/2019/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5.5% net 2014-2019 »
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 18 décembre 2019 - République du Tchad
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 22 novembre 2019
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 novembre 2019
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- BVMAC — Bulletin Officiel de Cotation Électronique n°T1275 du 14 octobre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 11 octobre 2019
- Circular Letter N°021/GR/2019 relating to the communication of daily exchange rates of currencies other than the Euro and the currencies of the franc zone
- Décision N° 14/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 12/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ALI OUMAR ZIBER en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Comité Ministériel — Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 43/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 08/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 15/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- BVMAC — Bulletin Officiel de Cotation du 27 septembre 2019
- Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 23 août 2019
- Avis n° T016/2019/BVMAC/DG — FAGACE 5.25% net 2014-2019 : Paiement des intérêts et amortissement de la huitième et dernière échéance