Droit de la CEMAC

Maathis indexe 797 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentesCirculaire · CEMAC · 006/GR/2019
• Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentesCirculaire · CEMAC · 006/GR/2019
• Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieursCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 004/GR/2019
• Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de servicesCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 007/GR/2019
• Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfertCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 2019/GR/002
• Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changesCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 013/GR/2019
• Instruction n° 005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidentsCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 005/GR/2019
• Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentesCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 014/GR/2019
• Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions NationalesCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 006/DGEFRI/2019
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semainesTexte juridique · Congo · 000190/MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 19/E7/2019-BEAC DU 14 MAI 2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E7/2019-BEAC · 15 mai 2019
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Tchad · 62 PR/MFB/SE/DGM/DGSTCP/CETIP/2019 · 9 mai 2019
• Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del TesoroAvis · Guinée Équatoriale · GQ1300000650
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1300000650
• Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutionsCirculaire · CEMAC · 009/GVR 2019
• Bulletin mensuel du marché monétaire – mai 2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 297
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semainesTexte juridique · Congo · 000142/MFBPP/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 24 Avril 2019Texte juridique · Gabon · 19 avril 2019
• Débat Patronal sur le FCFA : Atout ou Frein à l'émergence des Pays de la Zone CEMACTexte juridique · Cameroun
• DIRECTIVE N° 01/19-UEAC-639-CM-33 Relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la ConcurrenceDirective · CEMAC · 01/19-UEAC-639-CM-33
• Bulletin mensuel du marché monétaire - Avril 2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 296
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 27 Mars 2019Texte juridique · Tchad · 53/MFB/DGTCP/CETIP/19
• REGLEMENT N° 06/19-UEAC-639-CM-33 Relatif à la concurrenceRèglement · CEMAC · 06/19-UEAC-639-CM-33
• Décision N° 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33 du Conseil des Ministres de l'UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les AgrémentsDécision réglementaire · CEMAC · 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 13 semainesTexte juridique · Cameroun · 14 mars 2019
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - République du Congo - 13 mars 2019Texte juridique · Congo · 006.091/MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Bulletin du Marché Monétaire - N° 295 - Mars 2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 295
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semainesTexte juridique · Congo · 000069/MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Bulletin mensuel du marché monétaire – février 2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 294
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 février 2019Texte juridique · Gabon · 21 février 2019
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 01/E84/2019-BEAC du 18 février 2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E84/2019-BEAC · 19 février 2019
• Avis d'appel d'offres pour injection de liquidités à maturité longueTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E84/2019-BEAC
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 13 Février 2019Texte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables (BTA) - 13 février 2019Texte juridique · Congo · 00054/MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale · BTA-52-07 · 6 février 2019
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 13 février 2019Texte juridique · Gabon · 1 février 2019
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 06 Février 2019Texte juridique · Cameroun · 30 janvier 2019
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-26) - 30 Janvier 2019Texte juridique · Congo · 000024 · 24 janvier 2019
• Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'AmortissementDécret · Cameroun · 2019/033
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 23 janvier 2019Texte juridique · Tchad · 017/MFB/DGM/DGTCP/CETIP/2019
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semainesTexte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1300000619
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 janvier 2019Texte juridique · Tchad · 10/MFB/DGTCP/CETIP/2019 · 17 janvier 2019
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Asimilables de la Guinée ÉquatorialeTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1300000601
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1300000601
• Avis d'appel d'offres n° 01/E7/2019-BEAC du 08 janvier 2019Texte juridique · Cameroun · 01/E7/2019-BEAC
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 09 Janvier 2019Texte juridique · Gabon · BTA-13 12-AVRI-2019 · 8 janvier 2019
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 4 janvier 2019Texte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Tchad · 002/MFB/DGTCP/CETIP/19