Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Exécution budgétaire à fin décembre 2017
- Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel de Performance 2017 — Ministère de la Communication (Chapitre 17)
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République Centrafricaine - Séance du 27 décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République du Gabon - Séance du 27 décembre 2017
- Communiqué n° 02979/MFP/CAB/DSI-bf du 20 décembre 2017 relatif au paiement en ligne des frais d'établissement de l'attestation de prêt bancaire
- Loi n° 2017/021 du 20 DEC 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - Séance du 13 Décembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Evaluation et financement de l'Accord de Paris sur le Climat — Dossier de presse — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA
- Arrêté n° 005971 / MINFOPRA/CAB du 11 DEC 2017 portant admission des élèves en première année du Cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018 en vue du recrutement de cinquante (50) élèves
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 13 décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Session du 6 décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 29 novembre 2017
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2018
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 22 Novembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 22 novembre 2017
- Announcement - Issuance of 13-weeks Treasury Bills
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines, échéance 23 février 2018)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Décret n° 2017/1327/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2017/11328/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - GA1200000576 BTA-26 18-MAI-2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 08 novembre 2017
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 08 November 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- GENERAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE THREE YEAR EMERGENCY PLAN TO ACCELERATE ECONOMIC GROWTH
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 01 novembre 2017
- Décision n° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision N° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- List of Persons Benefiting from the Financial Assistance by the Head of State to Victims of the Eseka Train Accident of 21 October 2017
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 18 Octobre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 octobre 2017