Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 04/2017 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- Order No. 1/004483/MINFOPRA of 05 October 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Preventive Customs Officers for the 2017 session
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Calendrier indicatif de émission de bons prévu pour le quatrième trimestre de l'année 2017
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des Bons du Trésor Assimilables au titre du premier semestre 2018
- Rapport final d'exécution du Budget d'Investissement Public 2016 (Détail des projets – Annexe BIP à la Loi de Règlement)
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2016
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE CABINET MEETING OF THURSDAY 28 SEPTEMBER 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-13) - 20 Septembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 20 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 13 septembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 septembre 2017
- Ministère des Finances — Annonce d'émission de Bons du Trésor à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 06 septembre 2017
- Communiqué des Résultats de l'Adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 6 septembre 2017
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 06 Septembre 2017
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 06 septembre 2017
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 30 août 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 23 août 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 23 août 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 16 août 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 9 août 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 août 2017
- Bulletin biliaire d'information / Bilisquel Noire-Bulletin - N° 46 août - octobre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 26 juillet 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 19 juillet 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA0001)
- Loi n° 2017/11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Décret n° 2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 Juillet 2017
- Law N° 2017/010 of 12 July 2017 to Lay Down the General Rules and Regulations Governing Public Establishments
- Décret n° 2017/367 du 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17 MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- COMMUNIQUÉ DES RÉSULTATS D'ADJUDICATION - SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 45 juillet 2017
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN JUIN 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 05 juillet 2017