Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 20 Juin 2018
- PRESS-RELEASE — Direct competitive examination for the recruitment of Assistant Treasury Controllers and Clerical Assistants of Treasury (2018)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 20 Juin 2018
- Order No. 1004099 / MINFOPRA to announce direct competitive examinations to recruit 200 personnel into the corps of Revenue Services (Treasury) civil servants, for the 2018 session
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 juin 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 juin 2018
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 13 juin 2018
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Decree No. 208/355 of 12 June 2018 to lay down common rules applicable to contracts awarded by public undertakings
- SONARA — Open National Invitation to Tender N°023.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 du 11 juin 2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 023.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 11/06/2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 06 juin 2018 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 13 Juin 2018
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des Résultats des Adjudications du 06 Juin 2018
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 30 mai 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 23 mai 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Auction Results Communiqué - 23rd of May 2018 session
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 23 mai 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 16 mai 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines - 16 mai 2018
- Décret n° 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n° 2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Courbe des taux de rendement des titres publics camérounais - mai 2018
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 25 avril 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 18 avril 2018
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 18 avril 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 Avril 2018
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision N° 005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 11 avril 2018 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Décret n° 2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018