Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 05 juillet 2017
- Note de conjoncture économique à fin juin 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 JUIN 2017
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2018
- Order N- 002863/MINFOPRA of 20 JUN 2017 to announce the competitive entrance examination for the recruitment of fifty (50) students into cycle “B” of the Financial Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for the 2017/2018 academic year
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26) - 21 juin 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables du 14 juin 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 juin 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 7 Juin 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 07 juin 2017 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 44 juin 2017
- Note d'information relative à la réforme opérée par le MINADER concernant la restructuration des Projets et Programmes opérationnels du MINADER à financement exclusif BIP depuis le 1er juin 2017
- Calendrier indicatif révisé d'émission des titres publics de la République du Tchad pour le deuxième trimestre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Announcement — Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 31 Mai 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 30 MAI 2017
- Cabinet Meeting of 30 May 2017 - Communiqué
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 24 mai 2017
- Auction Results Communiqué - 24th of May 2017 session
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 mai 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 mai 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 mai 2017
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 03 mai 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 03 mai 2017
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 26 AVRIL 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 26 avril 2017
- Announcement — Issuance of 13-weeks Treasury Bills — 26 April 2017
- COMMUNIQUÉ DES RÉSULTATS D'ADJUDICATION - SÉANCE DU 19 AVRIL 2017
- Décret n° 2017/133 du 18 avril 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 19 février 2015 à Yaoundé
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Avis d'émission de bons du Trésor fungibles de 26 semaines
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2017
- Calendrier indicatif d'émission des titres publics pour le deuxième trimestre 2017
- Exécution budgétaire à fin mars 2017
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligation du Trésor
- Avis de communiqué — Émission d'Obligation du Trésor
- Urgent Open International Invitation to Tender No 003/CDC/GBM/ITB/17 for the Supply of 4No. Mini Buses for the Transportation of Patients for CDC Banana Department
- Arrêté n° 1000852 MINFOPRA du 23 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 19 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2016
- Arrêté n° 1000853 MINFOPRA du 23 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 19 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2016
- Auction Results Communique - 22nd of March 2017 session
- Décret n° 2017/1349/PM du 14 mars 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon de route Babadjou-Bamenda, d'aménagement de la voie de contournement de la falaise de Bamenda, y compris la voirie urbaine de Bamenda dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Auction Results Communiqué - 8th of March 2017 session