Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport annuel de performance 2013 - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 15 mars 2023 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 04 juillet 2023 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire FMCT 7,5% BRUT 2021-2026
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC - Admission de l'emprunt obligataire BDEAC 2024-2031
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,25% à 5 ans - 18 février 2027 - Séance du 01 janvier 2025
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 septembre 2025 - Émission d'Obligations du Trésor Assimilables
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo
- Communiqué du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023