Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 23 mai 2018
- COMMUNIQUE N°00002276/ART/CIPM/2018 du 24 Mai 2018 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°000015/AONO/ART/CIPM/2018 du 03 avril 2018 pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au 31 décembre 2017.
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 16 mai 2018
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 16 mai 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 09 Mai 2018
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 16th May 2018 Session
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - mai 2018
- Communiqué de la COSUMAF — Unification du marché financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 11 avril 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - avril 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) - 21 mars 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 mars 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 14 mars 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - mars 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 28 Février 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 21 février 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 21 février 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 décembre 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 Février 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 31 Janvier 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - Février 2018
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- CONSULTANCY SERVICES PHYSICAL INVENTORY, RECONCILIATION AND ASSESSMENT-REEVALUATION OF PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT RE ADVERTISEMENT
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor - Gabon - 24 janvier 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 17 janvier 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE portant réaménagement des dates du concours de recrutement de Contrôleurs Adjoints et Commis des Régies Financières (Trésor) au titre de l'exercice 2018
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor - République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 décembre 2017