Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Allocution d'ouverture de la 9ème session du Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances portant [objet non spécifié dans l'extrait]
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté du Ministre des Finances
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
- INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2023 ET FISCALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE - Séminaire de lancement du budget 2023
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2022
- Lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2022
- Calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2025
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Arrêté N° /MINFI du portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Arrêté portant modification de l'arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels et de l'arrêté n°00000211/MINFI du 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Arrêté du Ministre des Finances fixant les catégories des Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Arrêté N° 00000210/MINFI DU 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Arrêté portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'apurement de la dette de l'État et au réengagement d'arriérés
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)
- Perception de Foumbot - Nomination de Monsieur MBANDI ENGUENE Désiré
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du Ministre des Finances portant création des postes comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 29 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Analyse des taux d'exécution des ressources internes inférieurs à 50% pour les ministères camerounais
- TABLE DES MATIERES - Liste des Sociétés à Capital Public, Situation Financière, Liste des Sociétés d'Economie Mixte, Liste des Sociétés à Participation SNI, Liste des Etablissements Publics Administratifs, Tableau des Subventions accordées aux Etablissements Publics Administratifs et autres entités bénéficiant de la Subvention de l'Etat au titre de l'exercice 2012
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics