Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire EOFMCT 7,5% BRUT 2021-2026
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC sur le remboursement de l'emprunt obligataire EOG 6% Net 2021-2026
- Communiqué de presse - Remboursement de l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Communiqué de presse — Remboursement de l'emprunt obligataire EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 du Gabon
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/25 - Juin 2025
- Communiqué des résultats d'adjudication
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines (BTA-13 - 16 Janvier 2025)
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 5 ans
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 octobre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 16-SEPT-2026)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- African Stock Exchanges Focus Report
- Courbe de rendements des titres publics congolais (mai 2022)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (novembre 2021)
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°37/E7/2021-BEAC du 14 septembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 10 ans (OTA 10ANS 8,25% 13-AOÛT-2031)
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - Gabon - 08 septembre 2021
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'obligation EOG 6,5 % Net 2016 - 2021
- Courbe de rendements des titres publics congolais — juin 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 05 ans
- Communiqué de Résultats de l'Adjudication des Bonos del Tesoro Asimilables - Session du 21 Avril 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 07 ans
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 janvier 2021
- Announcement - Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Obligations du Trésor Assimilables — Séance du 07 Octobre 2020
- Announcement - Issuance of 10-Year Treasury Bonds - 21 October 2020
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 30 Septembre 2020
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 07 octobre 2020
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'obligation EOG 6% NET 2015-2020
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Obligations du Trésor Assimilables — Séance du 16 septembre 2020
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 02 septembre 2020