Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 19 juin 2019
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 12 June 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Juin 2019
- Ordonnance n° 2190 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 05 ans
- Calendrier indicatif d'émission de bons du Trésor prévu pour le second semestre 2019
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Arrêté n° 00000301 du 08 Mai 2019 portant création du Comité technique interministériel de mise en œuvre et de suivi de la réforme comptable
- Avis d'émission de bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 3 ans 5,75% - 05 juillet 2021)
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor — Session du 10 avril 2019
- 7e réunion extraordinaire du Comité intergouvernemental — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Avril 2019
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification — Communiqué de résultats d'adjudications de bons du Trésor — Session du 13 mars 2019
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Mars 2019
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 13 février 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 13 février 2019
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 5 ans 7% - 03 août 2023)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables (BTA) - 13 février 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 06 Février 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Février 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-26) - 30 Janvier 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 Janvier 2019
- Auction Results Communiqué - 16th January 2019 session
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 3 ans 5,75% 18-Janv-2022)
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 02 Janvier 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) du Cameroun
- Note explicative sur la trésorerie de l'Etat en 2019 - Cameroun - Plan de trésorerie annuel consolidé 2019
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Janvier 2019
- Ministère des Finances — Annonce d'émission de Bons du Trésor du 26 décembre 2018
- اللائحة رقم CEMAC/UMAC/CM/18/02 بشأن تنظيم الصرف في الجماعة الاقتصادية والنقدية لوسط أفريقيا
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Instruction N° 13/GR/2019
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 19 décembre 2018
- Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018