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Ordonnance · n° 20

Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Cameroun · 20 · Adoption : 9 avril 2018

Pays
Cameroun
Type
Ordonnance
Numéro
20
Référence
20
Date d'adoption
9 avril 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCette ordonnance modifie et complète la loi de finances camerounaise pour l'exercice 2018. Elle ajuste les crédits budgétaires de plusieurs ministères et institutions, notamment l'Administration territoriale, la Décentralisation, le Conseil Constitutionnel, et les chapitres organismes. Les charges du budget général sont réévaluées à 4 513 500 000 000 francs CFA. L'ordonnance vise à adapter le budget aux besoins actualisés de l'État.

![](images/1565fc08cb4b4aa90f2334512ed0c8e256ff417d9873c415f90a88b728c524e5.jpg)

ORDONNANCE N° 20 DU 0 9 AVR 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# ORDONNE:

ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles dix-huitième, trente-sixième et trente-septième de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

«ARTICLE DIX-HUITIEME.- (nouveau) : Les charges du budget général de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont évaluées à 4 513 500 000 000 francs CFA et ventilées par chapitre ainsi qu'il suit :

(Unité: En millions de F.CFA)

CHAPITREBFBIPTOTAL
BUDGET VOTEAJUSTE MENTBUDGET MODIFIEBUDGET VOTEAJUSTE MENTBUDGET MODIFIEBUDGET VOTEAJUSTE MENTBUDGET MODIFIE
01PRESIDENCE DE LA REPUBLICHE41 721041 7215 0005 00046 721046 721
02SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENTENCE DE LA REPUBLICHE6 42506 4251 1001 1007 52507 525
03ASSEMBLEE NATIONALE17 024017 0243 2003 20020 224020 224
04SERVICES DU PREMIER MINISTRE11 787011 7873 5003 50015 287015 287
05CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL93609365005001 43601 436
06RELATIONS EXTERIEURES32 024032 0243 0003 00035 024035 024
07ADMINISTRATION TERRITORIALE28 429-1 64926 78010 620-6 8283 79239 049-8 47730 572
08JUSTICE58 778058 7784 6764 67663 454063 454
09COUR SUPREME2 83602 8365005003 33603 336
10MARCHES PUBLICS16 129016 1291 0601 06017 189017 189

(Unité: En millions de F.CFA)

Texte intégral

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