Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- FAQS (FREQUENTLY ASKED QUESTIONS) ABOUT FINANCING OF THE UNION
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Service Prévisionnel de la Dette
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2016-2018 (Loi de Finances 2016)
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Arrêté n°/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Instruction n°03/GR/2019
- Concours Financiers 2016
- Projet de loi de finances 2ols
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014
- Concours Financiers 2015
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Service Prévisionnel de la Dette
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport annuel de performance 2013 - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2012
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011
- Service Prévisionnel de la Dette
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT