Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/59
Référence
Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017
Date d'adoption
4 décembre 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD). Le prêt, d'un montant de 180 000 000 d'euros (environ 118 072 800 000 francs CFA), est destiné au financement partiel du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.

DECRETN° 2017/59 0DU 04 DEC 2017

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 180 000 000 d'euros, soit environ 118 072 800 000 francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 180 000 000 d'euros, soit environ 118 072 800 000 francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 4 DEC .2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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