Droit des honneurs et décorations
Maathis indexe 124 textes en droit des honneurs et décorations couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECREE No. ______________ OF ______________ to organize an official funeral in honour of Mr OWONA Joseph
- Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Décret n° 2026/167 du 04 mai 2026 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Marcel NIAT NJIFENJI
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Programme Officiel des Obsèques de S.E. Jean-Pierre BIYITI bi ESSAM
- Décret n° 2025/598 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/600 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/599 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/601 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/597 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/595 du 17 DEC 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/573 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/565 du 09 DEC 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/568 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/566 du 09 DEC 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/567 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/569 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2025/583 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/572 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/570 du 09 DEC 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/571 du 09 DEC 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/584 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2025/526 du 19 novembre 2025 portant organisation des funérailles officielles en l'honneur de Monsieur AYANG Luc
- Décret n° 2025/526 du 19 novembre 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur AYANG Luc
- Décret n° 2025/379 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/378 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/359 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National de la Valeur
- Décret n°2025/361 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Sportif
- Décret n° 2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des Forces de Défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2025/309 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains colonels et capitaine de vaisseau au grade de général de brigade et contre-amiral
- Décret n° 2025/265 du 20 juin 2025 portant attribution de la Fourragère
- Decree No. 2025/292 of 10 June 2025 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Décret n°2025/108 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2025/107 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre collectif
- Decree No. 2025/036 of 03 FEV 2025 to organize an official funeral in honour of Mr ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/036 du 03 FEV 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/024 du 28 janvier 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur BONDE Emmanuel
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n° 2024/585 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/574 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/570 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/587 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/577 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/580 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/594 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/591 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/582 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur