Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Document de position du Secrétariat du COMESA à l'intention du Conseil en vue de soutenir les activités minières relevant de l'Unité Industrie
- Clarifications Importantes - Scaling up Climate Resilient Rice Production in West Africa (RICOWAS)
- GMES and Africa: Concept Note for the Joint Implementation Network on Land Degradation Monitoring in Africa
- Renforcement de la sécurité alimentaire dans les systèmes agricoles africains avec le soutien de la télédétection — Projet AfriCultuReS (Cas spécifique de la Tunisie)
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Communiqué de presse de la Cérémonie d'introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation
- Communiqué de presse de la rencontre des Gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC
- Request for Expressions of Interest — Development of the ECOWAS Regional Cybersecurity and Cybercrime Strategy (2027-2032)
- Communiqué de presse - Réunions de printemps 2026 du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale : la BEAC participe au débat international sur la stabilité et la résilience
- Actions Prioritaires 2026 de la COSUMAF
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - Acquisition de 74,694% des actions de la société CHOCOCAM S.A. par la société MINKAMA CAPITAL LTD
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Organisation of Work - Meeting of COMESA Deputy Auditors General on COBIA Tools Review (16-18 March 2026)
- Cahier des Charges pour l'Acquisition d'Équipements d'Aménagement du Secrétariat Exécutif du WAP (SE-WAP)
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Draft Agenda of the Ministers Session - 5th Ordinary Session of the Specialized Technical Committee (STC) on Migration, Refugees, and Internally Displaced Persons
- Request for Expressions of Interest - Relaunch (Consulting Services – Individual Consultants) - Provision of Technical Assistance to Improve Data Collection on Cross-border E-Commerce in the ECOWAS Region
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par Africa Global Logistics du contrôle exclusif de GPM Holding
- Projet de tableau d'agenda de la réunion des experts de la cinquième session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées internes
- Projet d'ordre du jour de la réunion des experts — 5ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées
- Projet d'Agenda de la 5ᵉ Session Ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTE) de Migration, Réfugiés et Déplacés Internes
- Monthly Economic Review - No. 005 November 2025
- Africa's Gas Power Plants Cannot Be the Future Without Tackling Methane
- FINAL COMMUNIQUÉ OF THE 85th ORDINARY SESSION OF THE AFRICAN COMMISSION ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (ACHPR)
- Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et Perspectives 2025 - 2026
- Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- SECOND MEETING OF THE COMESA TECHNICAL COMMITTEE ON HEALTH (HYBRID FORMAT) - DRAFT PROVISIONAL AGENDA
- Plan de travail 2026 de la Fédération des Femmes d'Affaires du COMESA (COMFWB)
- Ordre du jour provisoire de la 47ème session ordinaire du Conseil Exécutif de l'Union Africaine
- Recruitment of a Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) National Consultant Expert to develop a TDA for Groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Collection of national data feeding a database of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour – 30 juin 2025)
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Invitation à la Mission économique de la Francophonie et à la Rencontre des Entrepreneurs Francophones
- Intersession Report of the Chairperson of the African Commission on Human and Peoples' Rights - 83rd Ordinary Session
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- Gestion des aires protégées transfrontalières en Afrique : Recueil de bonnes pratiques
- Cadre Général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) – Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et Centrale – Phase II (HESP-2, P508837)
- La Note Économique Mensuelle - N° 003 Mars & Avril 2025
- Message du Président en exercice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC - 16 mars 2025
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) National(e) pour le développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) des Eaux de surface et souterraines de la portion nationale (Bénin ou Togo) du Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono
- Termes de référence - Développement d'un modèle hydrologique intégré couplé d'un modèle de transport de polluants pour le bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) national(e) Spécialiste en Changement Climatique pour l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) du bassin du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- La Note Économique Mensuelle — N° 002 Février 2025
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine