Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 312 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) National(e) pour le développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) des Eaux de surface et souterraines de la portion nationale (Bénin ou Togo) du Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Renforcement de la sécurité alimentaire dans les systèmes agricoles africains avec le soutien de la télédétection — Projet AfriCultuReS (Cas spécifique de la Tunisie)
- Communiqué de presse - Sommet extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS « DGP GROUP »
- Décision N° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Décision N° 249/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société Camerounaise de Raffinage MAYA & Cie
- Conseil des Ministres — Décision n° 134/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 8/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Communiqué Final - Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- Agenda des activités du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse sur la douzième session du COPIL du PREF-CEMAC
- octobre 2025 – CEMAC
- Décision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
- Décision N° 072/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)
- Décision N° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 92/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSIT 2000
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 71/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Décision N° 28/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation dans l'Ordre du Mérite Communautaire
- Conseil des Ministres — Décision N° 265/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AIR LIQUIDE CAMOA
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Décision N° 20314-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Ndawara Tea Estate (NTE)
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Décision N° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA
- Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP. 12414 à Douala
- Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC