Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Stratégie de Mobilisation des Ressources Financières pour le Plan d'Adaptation au Changement Climatique du Complexe W-Arly-Pendjari (WAP)
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Compte rendu des travaux de la dix-neuvième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- DIRECTIVE A/DIR.2/07/23 RELATING TO ECOWAS CONSUMER PROTECTION
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Directive n° 01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
- Avis à manifestation d'intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Annexe Technique : Intégration de la dimension « Changement Climatique » dans le PAG de la Réserve de Biosphère Transfrontalière W, Niger
- ANNEXE TECHNIQUE : INTÉGRATION DE LA DIMENSION « CHANGEMENT CLIMATIQUE » DANS LE PAG DE LA RÉSERVE DE BIOSPHÈRE TRANSFRONTALIÈRE W, BÉNIN
- Annexe Technique - Intégration de la dimension « changement climatique » dans le PAG du Parc National de la Pendjari, Bénin
- ANNEXE TECHNIQUE : INTÉGRATION DE LA DIMENSION « CHANGEMENT CLIMATIQUE » DANS LA RÉSERVE DE BIOSPHÈRE TRANSFRONTALIÈRE W, BURKINA FASO
- Annexe Technique : Intégration de la Dimension « Changement Climatique » dans le PAG du Parc National d'Arly, Burkina Faso
- Communiqué du Ministre des Finances portant information d'un avis d'appel à candidature de la CEEAC
- PRESS RELEASE — Appel à candidatures pour des postes à la CEEAC
- African Guiding Principles on the Human Rights of All Migrants, Refugees and Asylum Seekers
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — FEVRIER/MARS - FEBRUARY/MARCH 2023
- Avis de recrutement d'un(e) Chef(fe) de Service Système d'Information à la CCJA-OHADA
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Allocation du Professeur Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, à la cérémonie d'ouverture de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC, à l'occasion de la 14e édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Final Communiqué of the 36th Extra-Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOG 6,25% NET 2022-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Request for Expression of Interest for a Project Manager/Coordinator to Support the Implementation of Development of Pharmaceutical Industries in ECOWAS
- Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 du 28 octobre 2022 abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo
- Décision N° 122-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 28 octobre 2022 Fixant les documents à annexer aux déclarations en détail
- A Statement of the Network of African National Human Rights Institutions (NANHRI) during the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Opening Remarks by the Chairperson of the African Union Commission at the Opening of the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Statement by Hon. Lady Justice Imani D Aboud, President of the African Court on Human and Peoples' Rights delivered on the occasion of the Opening Ceremony of the 73rd Ordinary Session and the 35th Anniversary of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA PORTANT CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Décision N°22/CEMAC/CPI/MC/CA du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAT du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC au premier semestre 2022
- Loi n° 2022/009 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal
- Loi n° 2022/910 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar (Sénégal)