Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Tableaux 1 et 2 du Programme de travail et budget de la COMESA pour l'année 2025
- REGLEMENT N° 06/2024/CM/UEMOA RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 16 décembre 2024
- Extraordinary Summit of Heads of State - CEMAC Press Kit
- Allocution de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier de Presse — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, 16 décembre 2024
- FINAL COMMUNIQUÉ OF THE 37TH EXTRA-ORDINARY SESSION OF THE AFRICAN COMMISSION ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS
- Rapport sur la nomination des membres du Conseil d'administration de l'ALLPI
- Intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la gestion concertée du complexe W-Arly-Pendjari (WAP) : Le récit de la mise en œuvre du SAP-MR
- 81st Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Draft Public Session Agenda (17 - 27 October & 06 November 2024)
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°002/COS/SAL/DMG/PR/24 relatif à la constitution d'une liste restreinte de fournisseurs de biens, de services et de travaux pour la COSUMAF
- Décision conjointe n° 18240802 MINESUP/MESRSIT/UIECC du 26 septembre 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année de formation des Ingénieurs (grade de master) de l'École Supérieure Internationale de Génie Numérique de Sangmélima de l'Université Inter-États Congo-Cameroun et fixant le nombre de places ouvertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 04/CEDEAO/DADR/2024 - Recruitment of an Individual Consultant (Agro Economist)
- Communiqué de presse - Rencontre entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la BDEAC
- Projet de budget de l'Union des Associations Nationales des Femmes d'Affaires de la COMESA (COMFWB) pour l'année 2025
- Projet de budget 2025 de l'Union des Associations Nationales des Femmes d'Affaires de la COMESA (COMFWB)
- Discours de clôture de la 50ᵉ session du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI)
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the 50th Session of the Organization of Islamic Cooperation (OIC) Council of Foreign Ministers
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the 50th Session of the Organization of Islamic Cooperation (OIC) Council of Foreign Ministers
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun — 50ᵉ Session du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'OCI
- Avis à manifestation d'intérêt n° 01/BEAC/PASFIC/UGRIF/2024/C pour le recrutement d'un Spécialiste en Passation des Marchés (SPM)
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- The 20th Anniversary Commemorations of the Economic, Social, and Cultural Council of the African Union (ECOSOCC)
- Monthly Economic Review By GECAM - N°002 of July 2024
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Fostering sustainable regional development: The complementary roles of unpaid work reforms and entrepreneurship training for women and youth in COMESA. Cases of Zimbabwe and Democratic Republic of the Congo (DRC)
- MISLAND - Monitoring Integrated Services for Land Degradation
- Concept Note: Panel on the African Union Theme of the Year 2024: The Right to Education
- Partenaire Fiscal Intégré : La DGI expose au CREDAF
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Résultats du Concours Spécial de recrutement des Auditeurs de la 8ème promotion de l'Institut de l'Économie et des Finances - Pôle Régional (IEF-PR)
- Discours, Déclarations et Messages du Président de la République du Cameroun - Volume 13/2023
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Discours de l'AFD à la table ronde sur l'intégration régionale en zone CEMAC
- Couverture médiatique globale de la table ronde pour le financement du deuxième programme des projets intégrateurs de la CEMAC 2023
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet HeSP – 3
- Règlement N° 07/23-UEAC-066-CM-40 fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile en zone CEMAC
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- International Commemoration Symposium: OHADA, Thirty (30) Years On: Assessment and Prospects
- Colloque International de Commémoration : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- COMMUNIQUE - Invitation à la 7ème édition de la foire « Destination Africa »