Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 312 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Projet d'ordre du jour - Septième Conférence des Ministres Africains de l'Intégration
- Press Release 149/2014 - African Union Commissioner Urges Continent to Remain Focused on Sustainable and Inclusive Growth to Foster Infrastructure Development and Integration
- Union Africaine — Communiqué de presse n°2014/153 : La Présidente de la Commission de l'Union Africaine rejoint la réunion des ministres africains de l'intégration au Swaziland
- Communiqué de presse : Le Commissaire de l'Union Africaine exhorte le continent à rester concentré sur une croissance durable et inclusive pour favoriser le développement des infrastructures et l'intégration
- Projet de programme de travail - Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAIVII)
- ECOSOCC Call for Application for Elections into the 4th Permanent General Assembly
- Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
- Coupures de presse : PREF-CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC - Fiche du Projet Université Inter-États Cameroun Congo (UIECC)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- Liste des appels à manifestation d'intérêt et recrutements - mai 2025 – CEMAC
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 1/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 01 novembre 2017 portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N° 15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.
- Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 du 28 octobre 2022 abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Discours, Déclarations et Messages du Président de la République du Cameroun - Volume 13/2023
- Discours d'ouverture de Son Excellence le Président de la République de Guinée Équatoriale à l'occasion du Sommet Ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEMAC
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
- Allocution de Son Excellence Régis Immongault, Ministre de l'Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement à l'ouverture de la XXVIème Session de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Actions Prioritaires 2026 de la COSUMAF
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Monthly Economic Review - No. 005 November 2025
- Communiqué de presse - Réunions de printemps 2026 du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale : la BEAC participe au débat international sur la stabilité et la résilience
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) national(e) Spécialiste en Changement Climatique pour l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) du bassin du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Annexe Technique : Intégration de la Dimension « Changement Climatique » dans le PAG du Parc National d'Arly, Burkina Faso
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Recruitment of a Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) National Consultant Expert to develop a TDA for Groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Annexe Technique - Intégration de la dimension « changement climatique » dans le PAG du Parc National de la Pendjari, Bénin
- ANNEXE TECHNIQUE : INTÉGRATION DE LA DIMENSION « CHANGEMENT CLIMATIQUE » DANS LA RÉSERVE DE BIOSPHÈRE TRANSFRONTALIÈRE W, BURKINA FASO
- ANNEXE TECHNIQUE : INTÉGRATION DE LA DIMENSION « CHANGEMENT CLIMATIQUE » DANS LE PAG DE LA RÉSERVE DE BIOSPHÈRE TRANSFRONTALIÈRE W, BÉNIN
- Cahier des Charges pour l'Acquisition d'Équipements d'Aménagement du Secrétariat Exécutif du WAP (SE-WAP)
- Stratégie de Mobilisation des Ressources Financières pour le Plan d'Adaptation au Changement Climatique du Complexe W-Arly-Pendjari (WAP)
- Clarifications Importantes - Scaling up Climate Resilient Rice Production in West Africa (RICOWAS)
- GMES and Africa: Concept Note for the Joint Implementation Network on Land Degradation Monitoring in Africa
- Note conceptuelle : Réseau d'Experts pour le Suivi de la Dégradation des Terres en Afrique
- Terms of Reference - Collection of national data feeding a database of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de référence - Développement d'un modèle hydrologique intégré couplé d'un modèle de transport de polluants pour le bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)