Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PROTOCOL ON THE RULES OF ORIGIN FOR PRODUCTS TO BE TRADED BETWEEN THE MEMBER STATES OF THE COMMON MARKET FOR EASTERN AND SOUTHERN AFRICA
- LOI TYPE DU COMESA SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- ANNEX I
- DOCUMENT SUR LA DÉTERMINATION DU POURVOI DU POSTE VACANT AU SEIN DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR DE JUSTICE DU COMESA
- ECOWAS PARLIAMENT PROTOCOLS, DECISIONS AND REGULATION (2006)
- CHARTE AFRICAINE SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- LIST OF COUNTRIES WHICH HAVE SIGNED, RATIFIED/ACCEDED TO THE CONSTITUTION FOR THE AFRICAN CIVIL AVIATION COMMISSION – AFCAC (REVISED VERSION)
- PROTOCOLE À L'ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Increasing access to high-quality, safe health technologies across Africa
- CODE OF CONDUCT ON CHILD LABOUR (REVISED)
- DRAFT ORGANIZATION OF WORK
- REGIONAL OFFENSIVE FOR LOCAL MILK
- RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances, du Développement rural, de l'Education, du Travail et des Travaux publics sur le PROJET DE LOI N° 37/82 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole "N" concernant la promotion et la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine de la Pêche scientifique et technique adopté par la Conférence des Chefs d'Etat de la CFAO à Nouakchott, le 20 Octobre 1979
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUEE PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES DES TRAVAUX PUBLICS, DU DEVELOPPEMENT RURAL, DES LOIS ET DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI N° 02/95 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE RELATIF AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNE A ABUJA, LE 6 AOUT 1994
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION D'EXTRADITION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNEE A ABUJA, LE 6 AOUT 1994
- EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU A L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
- RAPPORT FAIT au NOM de LA COMMISSION des AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE et des SENEGALAIS de L'EXTERIEUR Sur Le Projet de loi n° 26/2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé à Syrte (Libye) le 02 mars 2001
- TRAITÉ RÉVISÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
- TREATY ESTABLISHING THE COMMON MARKET FOR EASTERN AND SOUTHERN AFRICA
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestions des Risques ou African Risk Capacity, en abrégé ARC
- Intervention de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président du Tchad, Président en exercice de la CEEAC
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Request for Expressions of Interest (REOI) for Individual Consultants - Consultancy Services to Support Operationalization of the Network of African Reliance Laboratories (NARL)
- Programme 2014 et 2015 des activités de formation et de renforcement des capacités de l'ISTA
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Message sur le panafricanisme à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine
- Note conceptuelle : Réseau d'Experts pour le Suivi de la Dégradation des Terres en Afrique
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Actu Entreprises N°21 - Les avantages commerciaux des entreprises installées au Sénégal : accords commerciaux préférentiels de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OMC
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
- Avis à manifestation d'intérêt N° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- L'institution d'un agrément unique dans la CEMAC : fondements, critères d'admission et défis pour les banques
- Décision n°18260409/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 24 juillet 2026 portant ouverture du concours d'entrée au Cycle de Master Professionnel en Relations Internationales, Filière : Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires, à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), de l'Université de Yaoundé II, au titre de l'année académique 2026/2027
- Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) de la Commission de la CEMAC - Projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) (SOP2 P180085)
- Interview du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur la grève des avocats et la traduction des Actes uniformes OHADA
- Termes de référence pour la sélection d'un consultant chargé de l'étude du financement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire des chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Notas de Orientação e Modelo para a Realização da Análise Após Ação
- Guidance Notes and Template for Conducting After Action Reviews (AAR)
- Concentration, structure des marchés et obstacles à l'entrée dans la chaîne de valeur de l'huile végétale en Afrique orientale et australe
- Concurrence, concentration et résultats sur les marchés des engrais en Afrique orientale et australe
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to the Tourism Programme
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- Position Paper: Requesting Budget for COMESA Tourism Programme
- Document de position du Secrétariat du COMESA à l'intention du Conseil en vue de soutenir le programme du COMESA sur le tourisme
- Position Paper - Requesting Budget for Mining Activities in the COMESA Region
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to Mining Activities under the Industry Unit