Droit de l'intégration régionale

Maathis indexe 605 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Note conceptuelle des projets intégrateurs du Programme Economique RégionalTexte juridique · Autre
• Allocution de Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président de la BDEAC, à l'occasion de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique RégionalTexte juridique · Autre
• Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMACTexte juridique · CEMAC
• Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de CommunicationsTexte juridique · CEMAC
• Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de ProjetsTexte juridique · CEMAC
• Projets Intégrateurs CEMAC - Fiche du Projet Université Inter-États Cameroun Congo (UIECC)Texte juridique · CEMAC
• Discours de Son Excellence Monsieur Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, Représentant du Président de la République du Congo, à l'occasion de la Table Ronde de mobilisation des financements pour la réalisation des projets intégrateurs de la CEMACTexte juridique · Congo
• Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et DolisieTexte juridique · CEMAC
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 02/20-UEAC-A-CM-34
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 du 03 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · N°020 /20-UEAC-A-CM-34
• Décision N° 049/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMACDécision réglementaire · CEMAC · 049/20-UEAC-A-CM-34
• Cadre stratégique pour les accords de seconde génération des pays de la CEMAC avec les partenaires techniques et financiers internationauxTexte juridique · CEMAC
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 022/20-UEAC-A-CM-34
• Termes de référence pour le recrutement d'un consultant chargé de l'examen des programmes de cours de l'ERSUMATexte juridique · OHADA
• Décision N° 09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMACDécision réglementaire · CEMAC · 09/20-UEAC-A-CM-34
• Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMACDécision réglementaire · CEMAC · 06/20-UEAC-A-CM-34
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 010/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 010/20-UEAC-A-CM-34
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 021/20-UEAC-A-CM-34
• Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMACDécision réglementaire · CEMAC · 017/20-UEAC-A-CM-34
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 05/20-UEAC-A-CM-34
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 01/00-UEAC-A-CM-54
• Liste des candidats congolais déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Brazzaville)Texte juridique · Congo
• Liste des candidats centrafricains déclarés admis au concours d'entrée à l'ISTA - Session du 14 février 2020 (Centre de Bangui)Texte juridique · Centrafrique
• Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMACTexte juridique · CEMAC · 00003720/CEMAC-CC-PREF-SP-CRP
• Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMACDécision réglementaire · CEMAC · 04/20-UEAC-A-CM-34
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'Octroi de l'Origine CEMACTexte juridique · CEMAC · 01/20-UEAC-A-CM-34
• Communiqué de presse - Visite de travail du Gouverneur de la BEAC auprès du FMI et de la Banque MondialeTexte juridique · Autre
• Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)Texte juridique · CEMAC
• Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019Texte juridique · CEMAC
• Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)Texte juridique · CEMAC
• Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)Texte juridique · CEMAC
• PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019Texte juridique · CEMAC
• Programme du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Yaoundé, 21-22 novembre 2019)Texte juridique · CEMAC · PROT/PRC/YDE/16/11/19
• Communiqué conjoint portant publication des résultats du concours d'entrée en première année à l'École Supérieure Internationale de Génie Numérique de l'Université Inter-États Congo-Cameroun, année académique 2019-2020Texte juridique · Cameroun · 19 / 00 5 5 1
• Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)Texte juridique · Cameroun
• Décision n° 012/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant interprétation des dispositions des articles 48, 49 et 58 du Traité suite à la demande formulée par le Ministre de l'Économie et des Finances de la République du BéninDécision réglementaire · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 012/D/CIMA/PCMA/PCE/2019
• Règlement CEMAC/UMAC du 2 octobre 2019 relatif à l'introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrementsRèglement · CEMAC
• Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)Texte juridique · CEMAC · 09 /13/CEMAC/UMAC/CM
• Décision N° 07/43/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)Texte juridique · CEMAC · 07/43/CEMAC/UMAC/CM
• Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)Texte juridique · COMESA
• Discours du Président de l'UNIPACE à l'Assemblée Générale de l'Union des Patronats d'Afrique Centrale - Brazzaville, 24 septembre 2019Texte juridique · Autre
• Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMACTexte juridique · CEMAC
• COMESA - Organisation du travail pour la 7ème Session Extraordinaire du Conseil MinistérielTexte juridique · COMESA
• Appel à candidatures pour le programme de bourses Mwalimu NYERERE 2019 de l'Union AfricaineTexte juridique · Cameroun · 109.104/ACA/MC
• Allocution de M. Célestin K. Tawamba, Président de l'UNIPACE - Cérémonie d'ouverture de PROMOTE 2019Texte juridique · Cameroun
• 7ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du COMESA - Organisation des travauxTexte juridique · COMESA · 1 février 2019
• Promote 2019 Exposé du DA – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique CentraleTexte juridique · CEMAC
• Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMACRèglement · CEMAC · 02 /18/CEMAC/UMAC/CM
• Sahel et Afrique de l'Ouest - Atlas des cartes d'occupation du solTexte juridique · Autre · 1 décembre 2018
• Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travauxTexte juridique · CEMAC · 6ème Session