Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 605 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — FEVRIER/MARS - FEBRUARY/MARCH 2023
- Avis de recrutement d'un(e) Chef(fe) de Service Système d'Information à la CCJA-OHADA
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Allocation du Professeur Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, à la cérémonie d'ouverture de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC, à l'occasion de la 14e édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Final Communiqué of the 36th Extra-Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOG 6,25% NET 2022-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Request for Expression of Interest for a Project Manager/Coordinator to Support the Implementation of Development of Pharmaceutical Industries in ECOWAS
- Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 du 28 octobre 2022 abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo
- Décision N° 122-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 28 octobre 2022 Fixant les documents à annexer aux déclarations en détail
- A Statement of the Network of African National Human Rights Institutions (NANHRI) during the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Opening Remarks by the Chairperson of the African Union Commission at the Opening of the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Statement by Hon. Lady Justice Imani D Aboud, President of the African Court on Human and Peoples' Rights delivered on the occasion of the Opening Ceremony of the 73rd Ordinary Session and the 35th Anniversary of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Décision N°22/CEMAC/CPI/MC/CA du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000456/22CEMACCP/OMC200 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAT du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC au premier semestre 2022
- Loi n° 2022/009 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal
- Loi n° 2022/910 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar (Sénégal)
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Decree No. 2022/171 of 23 May 2022 to ratify the Statute of the Islamic Organisation for Food Security (IOFS), adopted in Conakry, Republic of Guinea on 11 December 2013
- Décision N°00000445/22-CEMAC-CP/DEC/0A du Président de la Commission de la CEMAC portant octroi de l'origine CEMAC
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Seizième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- ECOSOCC Call for Application for Elections into the 4th Permanent General Assembly
- 13ᵉ ÉDITION DE LA JOURNÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) — DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTATS DE LA CEMAC
- Final Communiqué of the 70th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC