Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 312 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - Acquisition de 74,694% des actions de la société CHOCOCAM S.A. par la société MINKAMA CAPITAL LTD
- CEMAC — Adoption des instruments de sauvegarde environnementale pour une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- Publications de décembre 2025 – CEMAC
- Message de fin d’année du Président de la Commission de la CEMAC
- Publication : le Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et perspectives 2025 et 2026
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par Africa Global Logistics du contrôle exclusif de GPM Holding
- Projet PHASAOC : Appels d’Offre pour l’acquisition de matériel Informatique et roulant pour le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’ouest et du Centre – CEMAC
- Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État
- Bulletin officiel de la CEMAC - juillet 2025
- PRAFI-CEMAC : Avis à Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un Cabinet de Consultants pour l’Assistance Technique au Programme d’Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC
- PROJET PHASAOC : Recrutement d'un Consultant pour l'Élaboration d'une Stratégie de Pérennisation des Financements pour les Statistiques en Afrique Centrale – CEMAC
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- Investiture du Président élu de la République Gabonaise — Une participation remarquée du Président de la Commission de la CEMAC
- Gestion des aires protégées transfrontalières en Afrique : Recueil de bonnes pratiques
- Bulletin officiel de la CEMAC - avril 2025
- Recrutement de deux chercheurs sur le trafic de produits dans la zone CEMAC
- Tournée diplomatique : le Président de la République du Congo, S.E. Denis Sassou-Nguesso a reçu le Président de la Commission de la CEMAC
- Tournée diplomatique du Président de la Commission auprès des Etats membres de la CEMAC
- Okwelians Summit : Le Marché Commun de la CEMAC face à la ZLECAf vu par le Commissaire Mbogo Ngabo Seli
- Décryptage du discours du Président en exercice de la CEMAC à l’occasion de la Journée de la CEMAC 2025
- Bulletin d'actualités de la CEMAC - Mars 2025
- CEMAC-UNION EUROPEENNE : Les deux Institutions renforcent leurs liens pour le développement intégré en Afrique Centrale
- Mission de haut niveau de la CEMAC : une tournée fructueuse auprès des partenaires nordiques (Copenhague – Oslo – Paris, 3 au 9 février 2025)
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- CEMAC - Ouverture du sommet extraordinaire des chefs d'État à Yaoundé
- CEMAC/Ouverture du Sommet Extraordinaire des Chefs d’État ce matin à Yaoundé
- Sécurité sanitaire en Afrique Centrale : les experts de la Communauté finalisent les préparatifs de la réunion ministérielle à Bangui
- Industrialisation de l’Afrique centrale : Sensibilisation sur le projet CAPS à Malabo
- Bulletin des actualités de la CEMAC - Novembre 2024
- L’opérationnalisation de la brigade mixte de la CEMAC au Gabon prend forme
- Intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la gestion concertée du complexe W-Arly-Pendjari (WAP) : Le récit de la mise en œuvre du SAP-MR
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Communiqué de presse - Rencontre entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la BDEAC
- Annexe Technique : Intégration de la dimension « Changement Climatique » dans le PAG de la Réserve de Biosphère Transfrontalière W, Niger
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad
- Décision N° 14/21-UEAC-107-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 Novembre 2020
- 7ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du COMESA - Organisation des travaux
- Sahel et Afrique de l'Ouest - Atlas des cartes d'occupation du sol
- Conseil des Ministres — Décision N°163/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 — Portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de Transitaire
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°165/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Conseil des Ministres — Décision n°135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur NANA Charlemagne en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 90/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane à l'Établissement DOROKEDI SARL à N'Djamena, République du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal