Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 012/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant interprétation des dispositions des articles 48, 49 et 58 du Traité suite à la demande formulée par le Ministre de l'Économie et des Finances de la République du Bénin
- Règlement CEMAC/UMAC du 2 octobre 2019 relatif à l'introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements
- Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 07/43/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Discours du Président de l'UNIPACE à l'Assemblée Générale de l'Union des Patronats d'Afrique Centrale - Brazzaville, 24 septembre 2019
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- DRAFT DECLARATION OF CAIRO
- COMESA - Organisation du travail pour la 7ème Session Extraordinaire du Conseil Ministériel
- COMESA — Ordre du jour provisoire — 7e réunion extraordinaire du Conseil des Ministres
- Appel à candidatures pour le programme de bourses Mwalimu NYERERE 2019 de l'Union Africaine
- Allocution de M. Célestin K. Tawamba, Président de l'UNIPACE - Cérémonie d'ouverture de PROMOTE 2019
- 7ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du COMESA - Organisation des travaux
- Code des assurances
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Sahel et Afrique de l'Ouest - Atlas des cartes d'occupation du sol
- Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- GMES and Africa Newsletter — June - August 2018, Volume 01 No. 02
- Africa Talks Jobs - Conference Communiqué: Equipping the Youth with Adaptive Education and Skills for Employment and Entrepreneurship
- Visite officielle au Cameroun de Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine
- CIRCULAIRE N° 0001--/CAB/PRC du 20 juin 2018 Relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2019
- Résolution de la XXXVe session du Conseil des Ministres du CAMES fixant le contingent annuel des admissions au grade de Chevalier à l'OIPA/CAMES pour l'année 2018
- Résolution de la XXXIVe session du Conseil des Ministres du CAMES fixant le contingent annuel des admissions au grade d'Officier à l'OIPA/CAMES pour l'année 2018
- Rapport Intérimaire de Surveillance Multilatérale 2017 et Perspectives pour 2018
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- INSTRUMENT RELATING TO THE AFRICAN UNION PEACE FUND
- LAW N 2017/016 OF 2 0 DEC 2U171 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE PROTOCOL TO THE CONSTITUTIVE ACT OF THE AFRICAN UNION RELATING TO THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT, ADOPTED IN MALABO (EQUATORIAL GUINEA) ON 27 JUNE 2014
- SUPPLEMENTARY ACT A/SA .2/12/17 ADOPTING THE ECOWAS CUSTOMS CODE
- REVISED SUPPLEMENTARY ACT A/SA.1/12/17 ON UNIVERSAL ACCESS AND UNIVERSAL SERVICE
- Rapport d'activités de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Exercice 2016
- 5th African Union - European Union Summit - Abidjan, 29-30 November 2017 - Participation of the President of the Republic of Cameroon, H.E. Paul BIYA
- 5ème Sommet Union Africaine – Union Européenne – Abidjan, 29-30 novembre 2017 – Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA
- African Union Commission Awards Thirteen Consortia of Institutions to Implement the GMES and Africa Support Programme
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N°36/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA)
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard BOUSTIKA NGAVET au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- PRESS RELEASE — Départ du Président Paul BIYA pour le 5e Sommet Union Africaine-Union Européenne à Abidjan
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°32/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°271/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Décision n°28/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)