Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release 149/2014 - African Union Commissioner Urges Continent to Remain Focused on Sustainable and Inclusive Growth to Foster Infrastructure Development and Integration
- Communiqué de presse : Le Commissaire de l'Union Africaine exhorte le continent à rester concentré sur une croissance durable et inclusive pour favoriser le développement des infrastructures et l'intégration
- Union Africaine — Communiqué de presse n°17 : Les dirigeants africains adoptent le rapport des experts avec des mesures clés pour éliminer le SIDA, la tuberculose et le paludisme
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2013
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Ndawara Tea Estate (NTE)
- Décision N° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Décision N°251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- African Solidarity Initiative (ASI) - Solidarity Conference to Launch the Pledging Process in Support of Countries Emerging from Conflict at the Level of Heads of State and Government
- Programme de la Conférence de Solidarité Initiant le Processus des Contributions en Appui aux Pays Sortant de Conflit
- African Union to convene the first African Solidarity Conference - Africa helping Africa
- ACTE ADDITIONNEL A/SA.2/07/13 SUR LA POLITIQUE D'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DE LA CEDEAO
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel d'informations - N° 13 - juillet 2013 - Edition Spéciale : Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Communiqué Final du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- DECLARATION OF THE HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF CENTRAL AND WEST AFRICAN STATES ON MARITIME SAFETY AND SECURITY IN THEIR COMMON MARITIME DOMAIN
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Discours d'ouverture du Président de la République, S.E. Paul Biya, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Opening Speech by the Head of State at the Summit of ECCAS, ECOWAS and GGC Heads of State and Government on Maritime Security and Safety in the Gulf of Guinea
- RECOMMENDATION C/REG.1/06/13 RELATING TO THE ESTABLISHMENT OF THE INTEGRATION COMMUNITY LEVY
- REGULATION C/REG.8/06/13 RELATING TO THE ESTABLISHMENT OF A FUND FOR EMERGENCY MEASURES IN THE ENERGY SECTOR
- Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAO
- Communiqué de presse N. 41/21ème Sommet de l'UA - Les dirigeants africains signent la Déclaration du 50ème anniversaire de l'OUA-UA
- Press Release N.35/21st AU Summit - African Union Commission's Strategic Plan 2014-2017 adopted by Assembly
- Sixième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VI) - Rapport
- Programme des événements pendant la période de la Conférence de l'Union de janvier 2013
- DECLARATION DE LA SADC SUR LE MADAGASCAR
- THE EAST AFRICAN PARLIAMENTARY INSTITUTE ACT, 2012
- Communiqué de la Présidence de la République portant nomination du Ministre de l'Intégration Africaine et modification de son rang protocolaire dans le Gouvernement
- DECLARATION DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI 14 MAI 2012
- EXTRACT OF KEY DECISIONS
- DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC
- Propos de Clôture du Deuxième Congrès des Économistes africains par Dr. René N'Guettia Kouassi
- DECISION C/AHSG.1/09/11 SUR LES MESURES A PRENDRE POUR FAIRE FACE A LA SITUATION SECURITAIRE EN COTE D'IVOIRE, AU LIBERIA ET DANS LE CORRIDOR DE LA FRONTIERE ENTRE CES DEUX ETATS MEMBRES
- Opening Remarks by H.E. Dr. Jean Ping, Chairperson of the African Union Commission, on the Occasion of the African Union Pledging Conference on Drought and Famine for the Horn of Africa
- Pledging Conference for Countries of Horn of Africa affected by drought and Famine - Draft Programme of Work
- Discours de Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'État et Président en exercice de l'Union Africaine, à l'occasion de la session d'ouverture du 17ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine