Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 605 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 92/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSIT 2000
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 134/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 04/2017 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
- Allocution de Son Excellence Régis Immongault, Ministre de l'Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement à l'ouverture de la XXVIème Session de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Guide de Suivi-Évaluation des Performances du Portefeuille SAWAP - Renforcement de la Résilience à travers l'Innovation, la Communication et les Services sur les Connaissances (BRICKS)
- Guide for the Monitoring-Evaluation of the SAWAP Portfolio Performances - Building Resilience through Innovation, Communication and Knowledge Services
- Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
- 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Discours d'ouverture de Son Excellence le Président de la République de Guinée Équatoriale à l'occasion du Sommet Ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEMAC
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Statuts révisés à jour - juin 2017)
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale - Dossier de Presse
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of Central Africa on the Economic and Monetary Situation of the Sub-Region
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun - Sommet extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad — Programme
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad
- Le Temps des Réalisations - Bulletin d'informations N° 20/39 - Décembre 2016 - Janvier/Février 2017
- Discours de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Président du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, à l'occasion de la Deuxième Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, Lomé, 09 septembre 2016
- Discours d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Président du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, à l'occasion de la Deuxième Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques
- O Conselho de Ministros da OHADA realiza a sua 41ª sessão em Brazzaville
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Conférence Économique Internationale « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités » (Yaoundé, 17-18 mai 2016)
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel bilingue d'informations — Cahier Spécial N°1 : 2ème Sommet Régional sur la Sécurité au Nigeria et dans les Pays Voisins
- Décret N°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie)
- Press Release: Investing in Cameroon, Land of Attractiveness
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- The Great Green Wall: A Development Programme for the Sahara and the Sahel - Projects monitoring and evaluation approach based on geospatial applications
- La Grande Muraille Verte : Un programme de développement pour le Sahara et le Sahel - Une approche de suivi-évaluation des projets à partir des applications géospatiales