Droit nucléaire
Maathis indexe 11 textes en droit nucléaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959
- Decree No. 2026/00201/PM of 02 FEV 2026 to lay down the rate, methods for collecting, distributing, and allocating fees and taxes applicable to activities, practices, and facilities involving exposure to ionizing radiations.
- Décret n° 2026/00202/PM du 02 FEV 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Decree No. 2026/00202 /PM of 02 FEV 2026 to lay down conditions for the management of radioactive waste
- Décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection